occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par jugement par défaut, rendu en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Reçoit l’opposition

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant hors audience, par mise à disposition au greffe ; Rectifie le jugement rendu par le tribunal

CONDAMNE la CPAM des Bouches-du-Rhône aux dépens de l’instance ; DIT n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile ; DIT que tout appel de la présente décision

par défaut, en dernier ressort, par mise à disposition au greffe, Dit que le litige est devenu sans objet, Condamne l’URSSAF [5] aux dépens ; Rappelle que tout pourvoi à l’encontre de la présente décision

PHARMACIE MOULAR, M [F] [S] et Mme [D] [S] à communiquer à M [G] [T] les bilans de la SELARL PHARMACIE MOULAR pour les exercices 2020, 2021 et 2022, ce dans les 15 jours de la signification de la présente décision

MOTIFS DE LA DECISION La [8] a justifié sa décision de cessation de versement des indemnités journalières par le fait que le médecin conseil a estimé que l'arrêt de travail n'était plus médicalement justifié

, par l’intermédiaire de son conseil et par courrier recommandé avec avis de réception expédié le 18 avril 2025, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision

caisse primaire d’assurance maladie de la Seine [Localité 5] à payer à Mme [O] [N] la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Rappelons que la présente décision

Madame [Y] [I] de ses demandes et prétentions ; CONDAMNE Madame [Y] [I] aux dépens en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; DIT que tout appel de la présente décision

MOTIFS DE LA DECISION L’article R.142-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Les réclamations relevant de l'article L.142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale

En effet, la décision de prise en charge de la caisse ne fait pas grief à l’employeur vu que la décision de la caisse n’a aucune conséquence sur le compte employeur de la société.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024; Constatons le désistement de madame [C]

MOTIVATION DE LA DECISION AU FOND En l'espèce, le pôle social constate qu'[R] [L] n'a pas comparu. Son conseil était absent et non substitué.

disposition au greffe, Constate que la requête de Madame [B] [L] est devenue sans objet ; Condamne Madame [B] [L] aux dépens de l’instance ; Rappelle que tout appel à l'encontre de la présente décision

Par application de l’article R.133-3 alinéa 4 du code de la sécurité sociale, la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

administratif préalable obligatoire, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, devant le président du conseil départemental qui est l'auteur de la décision contestée.

[J] qu'il doit envoyer la nouvelle décision accompagnée de sa contestation à la [8].

explicite de rejet de la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM), commission qu’elle avait saisie pour contester la décision de la