L’article 5.1.2 relatif aux « lieux d’exercice de l’activité syndicale » stipule que « Sans contrevenir à la liberté de circulation visée au point précédent, I'activité syndicale s'exerce en dehors du

Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.

l'ensemble immobilier [Adresse 10] à Paris 13ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic en exercice, la société Immo de France Paris Ile de France, ainsi que la CSTP

Adresse 3] [Localité 2] », agissant par son syndic en exercice, le cabinet « COULANGE IMMOBILIER », société par actions simplifiée, a fait attraire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « Lou

Ainsi, par exemple, s'il s'agit d'un droit de passage, tous les copropriétaires seront obligés de l'exercer par le même endroit.”

des copropriétaires de la résidence Les perlières représenté par son syndic en exercice la SAS BONNOT IMMO (ci-après le syndicat) par acte de commissaire de justice en date du 22 septembre 2023 afin de

Le préjudice est constitué par les sommes indûment imputées en charges et réparties entre les copropriétaires, dont le syndicat peut réclamer le remboursement par l’ancien syndic (ex. : Civ. 3ème, 3 juin

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CRAUNOT SA, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Par exploits introductifs d’instance en date du 5 juin 2023, la SCI le Pomaret a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], prise en la personne de son syndic en exercice

et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Il en conclut que la commune de [Localité 1] ne peut s’opposer à l’exécution de cette délibération, la cession à titre gratuit étant ainsi devenue parfaite et ayant créé des droits au profit du syndicat

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice le Cabinet LOISELET [Localité 13] FILS ET [F] DAIGREMONT, SA [Adresse 2] [Localité 6] pris

réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations dans la mesure où les contrats de louage d’ouvrage entre les parties ont été conclus antérieurement à l’entrée en vigueur

du comité d’entreprise, au fonctionnement des délégués du personnel, à l’exercice du droit syndical et au fonctionnement du CHSCT, – emploi illicite de personnel navigant en confiant des emplois de personnel

des Copropriétaires de la [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SGIT GESTION, inscrite au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 331 813 451 et dont le siège social est sis [Adresse 2]

Il est constant qu’une transaction a été régularisée entre la société BOUYGUES et le Syndicat des copropriétaires.

RÉSIDENCE LE CINQ représentée par son Syndic en exercice, la Société FONCIA BRETTE - 34 rue Noël Ballay - 28000 CHARTRES, dont le siège social est sis 5 rue des Bouchers - 28000 CHARTRES représentée par

• LA CONDAMNER au paiement au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT BOURDELEAU, d’une somme de 5.000 euros au titre del’article 700

ont droit à une indemnisation complémentaire dans les conditions définies aux articles suivants.»

Le cessionnaire prendra le cabinet libéral dans l'état où il se trouve au jour fixé pour l'entrée en jouissance, sans pouvoir exercer de recours contre le cédant, ni demander aucune indemnité ou diminution