CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89b7cdc6046d473c6aaa
10 avril 2026
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis
Pôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
[T] [Y], désireux d’investir dans des placements financiers proposés par la société Delta Patrimoine, avait effectué, directement à partir de son espace personnel, plusieurs virements vers un compte intitulé
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188619cdc6046d4746c61d
barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [H] et Madame [Z] [H] sont titulaires de plusieurs comptes bancaires ouverts dans les livres de la Société Générale, à savoir un compte joint n° 30003
Chambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
OLIVIER DESALEUX & CARLOS SOARES ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU Elisa, avocat au barreau
CONTENTIEUX CIVIL
6914a4114322238c089ff381
6 novembre 2025
Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
13 avril 2026
Le juge des référés peut ainsi être saisi d’une demande d’administration provisoire d’une société civile dans l’hypothèse où il existe un fonctionnement défectueux des organes sociaux qui compromet l’intérêt
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
Le 22 mars 2024, la société SRL Cahier d’Inspirations D-D a conclu avec la société d’Expansion Meubles d’Art (la société SEMA) une convention d’autorisation de prestations pour la réalisation de photos
Référés
6696cbc59a603a6929151f0f
16 juillet 2024
La société AXA FRANCE VIE qui a constitué avocat a déclaré s’en rapporter.
66a142e7bfa4c7b1df1a388c
23 juillet 2024
TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
8 avril 2026
Estimant que les bulletins de salaire et les relevés de compte produits lors de la demande de crédit, pour justifier de la solvabilité des emprunteurs, sont falsifiés, la société BNP Paribas a, par courriers
TPX VER JCP FOND
6786bd84df5b5c7d10ca6852
7 janvier 2025
à compter de la mise en demeure du 8 mars 2022.
686c0edcdd7001754d61b40f
7 juillet 2025
La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête du 20 janvier 2021, réceptionnée par le greffe du tribunal le 21 janvier 2021, aux fins de contestation de la décision explicite
Ch 10 REFERES
686843db4965b5d9df3279c1
3 juillet 2025
ALPES ISERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur
686c0ededd7001754d61b445
[4] C/ [10] N° RG 20/02612 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPIY DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE
686c0edfdd7001754d61b476
[10], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Madame [J] [W], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] [10] la SELARL [5], vestiaire
686c0ee1dd7001754d61b4a7
ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier du 14 décembre 2018, la société [9] a sollicité auprès de l'[11] ([12]) le remboursement de cotisations et contributions sociales qu'ells estimait avoir indument
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, par requête du 6 avril 2018, réceptionnée par le greffe du tribunal le 9 avril
68ff2f507e08341cb497a3b2
[4] C/ [6] N° RG 20/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLPU DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE
68ff2fcb7e08341cb497bee1
[4] C/ [6] N° RG 20/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLTK DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE
6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5c2
10 janvier 2025
Suite à des échanges entre la société Belfort Finance et la société Primonial, il a compris que le bulletin de souscription n'avait pas été adressé à la société Primonial.
Page 1 sur 9
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.