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164 résultats pour « désosseur pour le compte d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89b7cdc6046d473c6aaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n° N° RG 25/00214 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a1608fbcdc6046d47080333

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [Y], désireux d’investir dans des placements financiers proposés par la société Delta Patrimoine, avait effectué, directement à partir de son espace personnel, plusieurs virements vers un compte intitulé

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188619cdc6046d4746c61d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [H] et Madame [Z] [H] sont titulaires de plusieurs comptes bancaires ouverts dans les livres de la Société Générale, à savoir un compte joint n° 30003

Source officielle
TJ

Chambre référés

65b40952753f879640d63eb3

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

OLIVIER DESALEUX & CARLOS SOARES ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MARTINEAU Elisa, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6914a4114322238c089ff381

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Désireux de vendre son bien, monsieur [M] [B] s’est rapproché de la société APIREM, agence immobilière, et lui a confié un mandat de vente.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge des référés peut ainsi être saisi d’une demande d’administration provisoire d’une société civile dans l’hypothèse où il existe un fonctionnement défectueux des organes sociaux qui compromet l’intérêt

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 22 mars 2024, la société SRL Cahier d’Inspirations D-D a conclu avec la société d’Expansion Meubles d’Art (la société SEMA) une convention d’autorisation de prestations pour la réalisation de photos

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc59a603a6929151f0f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société AXA FRANCE VIE qui a constitué avocat a déclaré s’en rapporter.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66a142e7bfa4c7b1df1a388c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRANSPORTS DEFOSSEZ [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François RABIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Estimant que les bulletins de salaire et les relevés de compte produits lors de la demande de crédit, pour justifier de la solvabilité des emprunteurs, sont falsifiés, la société BNP Paribas a, par courriers

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd84df5b5c7d10ca6852

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à compter de la mise en demeure du 8 mars 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edcdd7001754d61b40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d'une requête du 20 janvier 2021, réceptionnée par le greffe du tribunal le 21 janvier 2021, aux fins de contestation de la décision explicite

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843db4965b5d9df3279c1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALPES ISERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ededd7001754d61b445

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[4] C/ [10] N° RG 20/02612 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPIY DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0edfdd7001754d61b476

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[10], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Madame [J] [W], audiencière munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] [10] la SELARL [5], vestiaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c0ee1dd7001754d61b4a7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier du 14 décembre 2018, la société [9] a sollicité auprès de l'[11] ([12]) le remboursement de cotisations et contributions sociales qu'ells estimait avoir indument

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc06b1f8a20b910f914c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, par requête du 6 avril 2018, réceptionnée par le greffe du tribunal le 9 avril

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2f507e08341cb497a3b2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[4] C/ [6] N° RG 20/02267 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLPU DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fcb7e08341cb497bee1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[4] C/ [6] N° RG 20/02284 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLTK DEMANDERESSE Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE

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TJ

6ème Chambre

679157dcd4c7e89d7fe2d5c2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Suite à des échanges entre la société Belfort Finance et la société Primonial, il a compris que le bulletin de souscription n'avait pas été adressé à la société Primonial.

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