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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
67f56a4fbbf04ef7857bb2d9
7 avril 2025
Elle a pour objet principal de représenter les commerçants détaillants du secteur de l’habillement et des articles textiles auprès des pouvoirs publics.
Chambre 3 cab 03 C
6633d7a0c0d3e3fe99d160a5
30 avril 2024
) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Il relève que l’expert a bien constaté l’existence du bureau des sociétés au premier étage de la maison d’habitation et que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en bureaux n’a pas fait
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbbc0cdc6046d473ade05
19 mai 2026
a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 juin 2023, Madame [W] [M] a donné à bail à Madame [R] [J] et Monsieur [Q] [Z] une maison d'habitation
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
Se prévalant de la défaillance du débiteur, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière par acte du 22 septembre 2025 portant
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
inapplicables au contrat d’entreprise souscrit, celui-ci ne comportant pas tous les lots de la construction tel qu’exigé par ce texte.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.