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8 résultats pour « détaillants du textile et habillement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PEC sociétés civiles

67f56a4fbbf04ef7857bb2d9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a pour objet principal de représenter les commerçants détaillants du secteur de l’habillement et des articles textiles auprès des pouvoirs publics.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il relève que l’expert a bien constaté l’existence du bureau des sociétés au premier étage de la maison d’habitation et que le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation en bureaux n’a pas fait

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

a été rendu par mise à disposition au greffe : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 2 juin 2023, Madame [W] [M] a donné à bail à Madame [R] [J] et Monsieur [Q] [Z] une maison d'habitation

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ou être, en tout ou partie, servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Se prévalant de la défaillance du débiteur, la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions lui a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière par acte du 22 septembre 2025 portant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

inapplicables au contrat d’entreprise souscrit, celui-ci ne comportant pas tous les lots de la construction tel qu’exigé par ce texte.

Source officielle

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