Par déclaration au greffe du 17 décembre 2024, M. [L] a fait opposition à l’ordonnance du 18 octobre 2024.

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe en date du 19 juillet 2025, Monsieur [R] [O], demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], sollicite la condamnation de la SAS [Localité 3] à lui payer une somme principale

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 12 juin 2025, Mme [V] [W] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’une demande en indemnisation dirigée contre Mme [C] [S].

Par déclaration au Greffe en date du 26 février 2025 et citation du 2 mai 2025, selon les modalités de l’article 670-1 du code de procédure civile, [K] [G] a fait citer [C] [E] [B] aux fins de paiement

Par déclaration au greffe du 4 mars 2025, Mme [T] a fait opposition à l’ordonnance du 24 décembre 2024. A l'audience du 3 février 2026, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration au greffe du 26 juin 2025, M.

Par déclaration au greffe déposée le 26 mai 2025, Madame [W] [B] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 4] aux fins de se voir accorder un délai de 36 mois pour quitter les lieux.

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Par déclaration au greffe du 21 juillet 2025, Monsieur [Y] [G] et Madame [A] [H] ont demandé la convocation de Madame [D] [X] et de Monsieur [O] [X] par devant le juge des contentieux de la protection

DÉFENDEUR : Madame [H] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [H] [X] Expédition délivrée à : Par déclaration

Par déclaration au greffe du 24 février 2025, M. [G] [T] a fait opposition à l’ordonnance du 29 janvier 2025. A l'audience du 3 février 2026, M.

présent jugement a été signé par Madame Emeline GUIBON-BONIN, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe de la

[G] [P] et Mme [I] [Q] ont renoncé à la succession de leur grand-mère selon déclaration au greffe devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-Sur-Helpe respectivement les 26 septembre 2022 et 27 septembre

[R] [X] a formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer par déclaration au greffe du tribunal en date du 10 février 2025.

DB3J-W-B7J-GZ5T Page EXPOSE DU LITIGE : Par déclaration au greffe datée du 19 juin 2025, Monsieur [Z] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Poitiers afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice qu’il

Par déclaration au greffe enregistrée le 8 août 2025, l'OPH HABITAT 76 a saisi le juge des contentieux de la protection de Rouen afin qu'il : - condamne solidairement Madame [F] [R] et Madame [U] [Q] à

au greffe de la juridiction par application des dispositions de l'article 450 al 2 du Code de Procédure Civile.

Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUE EXPOSE DU LITIGE Par déclaration au greffe enregistrée 13 février 2024, la société civile immobilière