la société HOIST FINANCE au paiement de la somme de 12.000,00 euros à titre de dommages et intérêts ; Après compensation entre les créances : -débouter la société HOIST FINANCE de l’ensemble de ces demandes

[E] [S] représenté par son conseil demande : - L'invalidation du congé délivré par la société Sweet Pants soit invalidé, - Le rejet des demandes de la société Le Village Victor Hugo à son égard, - La

* Dans ses dernières conclusions, le bailleur demande : - l'invalidation du congé et la poursuite du bail par tacite reconduction, - subsidiairement, la reconnaissance de la formation d'un nouveau contrat

Il n’y a pas lieu de demander la production de l’original du contrat.

Le demande d’invalidation de la clause de garantie sera rejetée, tant à l’égard de la société débitrice principale qu’à l’égard des cautions.

Par jugement de ce jour, le Tribunal a : - rejeté les demandes d'invalidation du congé et de poursuite du bail par tacite reconduction, - rejeté la demande de reconnaissance de la formation d'un nouveau

Son état s'étant aggravé, Mme [A] a formé le 5 mars 2019 une demande de révision médicale afin d'obtenir le bénéfice d'une pensin invalidité de catégorie 2.

Madame [R] [F] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Aux termes de son opposition et des observations développées oralement lors de l’audience du 3 juin 2024, monsieur [R] [Z] demande au tribunal d’invalider la contrainte litigieuse.

Aux termes de ses oppositions, il demande au tribunal d’invalider les deux contraintes émises à son encontre par l’organisme au motif qu’il aurait sollicité la radiation de son compte en 2017.

Le 03 mai 2023, [Z] [Q] a saisi la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France ([1]) d’une demande de pension d’invalidité.

DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZG6 N° de MINUTE : 23/02195 DEMANDEUR

Elle indique à l’audience s’en remettre au rapport d’invalidité du médecin conseil et sollicite la confirmation du rejet de la demande de pension invalidité catégorie 2.

Elle rappelle à titre préliminaire qu’il convient de se placer au 16 novembre 2023 pour apprécier la demande de pension d’invalidité.

au tribunal de : Ecarter des débats les pièces dont le demandeur ne justifie pas la communication à la [1] par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;Rejeter la demande d’expertise

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de pension d’invalidité En application des articles L. 341-1 et R. 341-2 du code de la sécurité sociale, l'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente

à la pension d’invalidité.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l’attribution d’une pension d’invalidité L'assuré a droit à une pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées, sa capacité