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8 559 résultats pour « demande de mise hors de cause en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 3

69dd2fe1cdc6046d471e6b9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

année, le loyer étant ainsi réduit à 284 000 € (deux cente quatre vingt-quatre mille euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, - 56 800 € (cinquante-six mille huit cents

Source officielle

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TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La demande de mise hors de cause de la société ALBINGIA sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f09cdc6046d4720a32b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande de mise hors de cause de la société VHV ASSURANCES France : La société VHV ASSURANCES FRANCE sollicite sa mise hors de cause aux motifs que la réception de l’ouvrage constitue le point

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1eacdc6046d479c2c7a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Véolia Eau Ile de France et la société Franciliane, laquelle déclare intervenir volontairement à l’instance, sollicitent la mise hors de cause de la première, qui n’est plus la gestionnaire

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette dernière ne peut en conséquence prétendre être mise hors de cause avant-même qu'une expertise judiciaire soit ordonnée. Mme [Y] sera ainsi déboutée de sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La demande de mise hors de cause de la société ERGO sera rejetée.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] maintient sa demande et ajoute qu'il demande au juge des référés de débouter l'EURL Garage An Auto 21 de sa demande de mise hors de cause. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au tribunal de : PRONONCER sa mise hors de cause ;METTRE fin à l’instance à l’égard du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ;METTRE à la charge de la SA ALLIANZ IARD au bénéfice du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mai 2026 DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, rendue publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de la mise hors de cause de la présente instance de la CPAM de [Localité 6] La CPAM de [Localité 6] sollicite sa mise hors de cause, au motif que ce litige ne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b2dcdc6046d47d31db0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie des mines (ci-après caisse ou AMM).

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et Contradictoire Première grosse + ccc délivrée à le Mme [C] [R] et M.

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TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [W] et Mme [H] [B] demandent au juge des référés de : - ordonner une expertise - débouter la compagnie d’assurances AXERIA IARD de sa demande de mise hors de cause - réserver les dépens de l'instance

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TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ces différentes instances ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état en date du 15 janvier 2013 sous le seul numéro de répertoire général RG 10/01484, cette instance unique ayant ultérieurement

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TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de mise hors de cause de la société ERGO [W] AG Il se déduit des devis et factures produits au débat et qui ont été émis par la société [G] entre le 08 juin 2023 et le 24 mai 2024, que

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, rédigé par Mme GALLIUSSI Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

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TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière FAITS

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EMRI, - rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la société EMRI, - débouter la société EMRI de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - déclarer

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TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour autant, la société ALLIANZ sollicite sa mise hors de cause en soutenant que la résiliation du contrat au 19 janvier 2024 la placerait automatiquement hors garantie, au motif que la première réclamation

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