par [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] CANADA représenté par Maître [V] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION

DEMANDERESSE Société AVJET CORPORATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [X] de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION

Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle HELLOT CINTRACT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0551 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DIRECTION

Les dossiers ont été joints sous le numéro de répertoire unique RG 24-757 par mention au dossier.

du compte de [Y] [I] situé en République tchèque - 15 000 euros le 8 octobre 2020, en direction du compte de [N] [A] situé en Roumanie, - 6 000 euros le 13 octobre 2020, en direction du compte de [N]

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [5], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [6], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le 03 AVRIL 2026 par Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente Juge de l’Exécution siégeant en juge unique

Il convient de relever qu'il existait, selon le rapport du cabinet [3], des « tensions interindividuelles » impliquant la direction générale de l'entreprise.

Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant DÉFENDERESSE: DIRECTION

des ressources humaines ; les sites internet et intranet sont mutualisés et les Sociétés requérantes sont dotées d'une direction commerciale, d'une direction financière, d'une direction développement,

régionale du travail ; - La répartition du personnel dans un collège unique « ingénieurs et cadres » comportant onze sièges.

Après que l’instruction eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 mars 2026 devant : Marlène DOUIBI, Présidente, siégeant en formation Juge Unique

LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMANTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES APLES MARITIMES N° RG 24/00058 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXN5 N° 24/00161 Du 18 Juillet 2024 Grosse

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES domiciliée en sa direction régionale des Finances publiques des Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône Pôle juridictionnel et judiciaire Centre

L'affaire a été fixée pour être plaidée à l’audience tenue en juge unique du 18 mars 2025 à laquelle elle a été évoquée et mise en délibéré au 8 avril 2025.

Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE Direction

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 DEFENDERESSE Direction