avoir un tracteur de marques CASE IH de type TRA CS 94 Immatriculé BL- 201- CG qu’il a confié son véhicule en mai 2023, à la SAS ETABLISSEMENTS [Localité 4] ET FILS pour réaliser le remplacement du disque

POINAS-FREYDEFONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [S] [N] et Madame [T] [M] ont vécu en concubinage (PACS conclu le 5 décembre 2014 et dissous

une grande partie du disque. 1.2.

La demande de restitution du disque dur doit donc être rejetée en présence de contestations sérieuses.

optiques, numériques, disques magnéto optiques, sauvegarde sur bandes magnétiques ou tout support numérique, - procéder à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs, à l'examen

dissolution du mariage de : Madame [T] [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] (ITALIE) et Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (SUISSE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

. - Les épaisseurs des disques de freins avant sont inférieures à la cote minimale admissible (33,4 millimètres pour une cote minimale de 34 millimètres) Les disques de freins avant sont hors cotes et

L'application de fortes compressions sur un disque sain, même après incision postérolatérale de l'annulus fibrosus modifie peu les propriétés viscoélastiques du disques inter-vertébral et ne crée pas de

Il précise que « le procès-verbal du 04 octobre 2018 ne met pas en évidence une usure importante des disques, ce qui démontre que Mr [C] n’a pas été informé de cette usure avancée ».

contre visite, mais ce alors que Monsieur [Y] ne conteste pas que, selon indication contenue dans le rapport d'expertise amiable contradictoire du 18 septembre 2023, il s'était engagé à changer les disques

Le diagnostic relève également une fuite d’huile au niveau de la boite de vitesse, des disques de freins voilés et une déformation du berceau avant gauche de la voiture consécutif à un choc antérieur,

légale des vices cachés », est ainsi libellé : « depuis l'achat et au fur et à mesure mon véhicule a rencontré les pannes suivantes ; pneus craquelé arrières, clou dans l'un des pneus, plaquettes et disques

Lors de l'acquisition du véhicule, le contrôle technique réalisé le 27 février 2024 était présenté aux acquéreurs et ce dernier faisait état de 5 défaillances mineures : TAMBOURS DE FREINS, DISQUES DE

Un rapport a été établi le 13 septembre 2024 et a mis en évidence des désordres au niveau des disques et des plaquettes de frein, ainsi que la nécessité de remplacer la courroie de distribution.

des pièces produites, et notamment du contrôle technique réalisé par la société ARTHUR AUTOMOBILE le 14 mai 2025 que le véhicule litigieux est affecté des désordres suivants: - tambours de freins, disques

Dès lors et au vu de la facture éditée par un garage tiers, il y a lieu de condamner le défendeur au paiement de la somme de 1065, 17 euros pour le remplacement de pneus, plaquettes de frein et disques

Monsieur [J] [G] soutient en réponse qu'il a bien remplacé le disque dur de l'appareil, que celui-ci était en état de fonctionnement lorsqu'il a été restitué à monsieur [R] [X] et que ce n'est que parce

réglage du frein de parking et le parallélisme) de sorte que la contre-visite de contrôle technique du 29 juillet 2022 n’a plus mentionnée qu’une seule défaillance mineure relative aux tambours et disques