CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
69efa534cdc6046d47c0aff3
8 avril 2026
ou tout autre document permettant d’atteindre le destinataire de l’acte alors qu’il avait constaté que l’adresse de la société était domiciliée à la même adresse que son Président, M.
Référés Civil
686842b04965b5d9df32768b
3 juillet 2025
[B] [E] et [A] [D] [C] épouse [E] versent, au soutien de leur action, en référé : - un document intitulé "bank draft" (pièce n° 9), signé entre [H] [G], bank officer, suivi du cachet de PLC BANK UK Churchil
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
7 avril 2026
différentiel en cas d’incident, * la fenêtre de la pièce principale (salon, chambre) ne se ferme plus correctement et son encadrement ne semble plus être totalement étanche à l’air et à l’eau, compte
1ère Chambre civile
6a0cc259cdc6046d473b5cd4
19 mai 2026
MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie CADDOUX de la SELAS