CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « documents envoyés par voie postale sous pli fermé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

69efa534cdc6046d47c0aff3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou tout autre document permettant d’atteindre le destinataire de l’acte alors qu’il avait constaté que l’adresse de la société était domiciliée à la même adresse que son Président, M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842b04965b5d9df32768b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [E] et [A] [D] [C] épouse [E] versent, au soutien de leur action, en référé : - un document intitulé "bank draft" (pièce n° 9), signé entre [H] [G], bank officer, suivi du cachet de PLC BANK UK Churchil

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

69d578cbcdc6046d47730faa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

différentiel en cas d’incident, * la fenêtre de la pièce principale (salon, chambre) ne se ferme plus correctement et son encadrement ne semble plus être totalement étanche à l’air et à l’eau, compte

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MONCHAIMA immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 913 721 429 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie CADDOUX de la SELAS

Source officielle