CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf653
5 avril 2024
de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c1747841d4
22 janvier 2024
GTM BATIMENT AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
19ème chambre civile
65b406fc753f879640d607bb
26 janvier 2024
niveau du genou droit : une mobilité complète avec une baisse de force au niveau des extenseurs et des fléchisseursL’absence d’inégalité de longueur des membres inférieurs ;Des cicatrices inesthétiques
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
, assurée auprès de la SMABTP. - La société SOBP, titulaire du lot gros oeuvre, assurée auprès de la MAAF. - La société EUROBAC, titulaire du lot étanchéité. - La société SOCOTEC, en qualité de bureau
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
BAYLE de la SCP BAYLE JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de la SAS ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) [Adresse 10] [Localité 23] représentée