À titre liminaire, le tribunal constate qu'il ressort de nombreux éléments, issus notamment des échanges intervenus entre les salariés du service des ressources humaines et la SA [1], ainsi que des auditions

À titre liminaire, le tribunal constate qu'il ressort de nombreux éléments, issus notamment des échanges intervenus entre les salariés du service des ressources humaines et la SA [1], ainsi que des auditions

À titre liminaire, le tribunal constate qu'il ressort de nombreux éléments, issus notamment des échanges intervenus entre les salariés du services des ressources humaines et la SA [1], ainsi que des auditions

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinte.

Au surplus Elle estime qu’aucune considération d’équité ne justifie l’allocation d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. **** Pour leur part, M.

, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société 3CDB AGENCEMENT, sis

Elle souhaite donc que ces deux éléments soient pris en compte.

(cf développement ultérieurs sur le rejet du complément de ressources en partie 4 de la présente décision).

MOTIFS En l'absence de comparution de certaines parties, le présent jugement statuant en premier ressort sera réputé contradictoire.

Aussi, prenant en considération le fait que la débitrice travaille ponctuellement dans le cadre de CDD sans que cet élément ne révèle des perspectives d’insertion professionnelle durables, les ressources

Il ressort du contrat transmis que celui ci ne fait référence à aucune signature électronique des parties pas plus qu'il ne mentionne les dates et heures auquel le contrat aurait été signé.

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

, ce qui lui occasionne une insuffisance de ressources.

ses capacités financières et qu’il ne serait pas en mesure d’honorer ses engagements de remboursement ; - Monsieur [U] qui exerce l’activité professionnelle de chargé de recouvrement ne peut être considéré

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée comme il est dit au deuxième alinéa de l'article L. 731-2.

Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l’article L. 731-2.

de ce qu'ils offrent de consigner le montant de la provision qu'il plaira de déterminer au besoin de la rémunération de l'expert, *répondre aux dires des parties, -réserver tous droits et moyens des parties

[T] [D] [C] la production  de ses ressources actuelles, les éléments précédemment transmis par lui correspondant à ses ressources de l’année 2019.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 26 novembre 2019, Madame [R] [I] a sollicité auprès de la [Adresse

Les parties ont été convoquées par le greffe du tribunal judiciaire de Paris par lettre recommandée avec avis de réception conformément aux dispositions de l'article R.733-16 du Code de la consommation