partie qui demande la production d’un élément d’expliquer de façon circonstancié en quoi cet élément ajouterait quelque chose aux débats; - en l’espèce, la production de la plainte sollicitée n’est pas

a reçu toutes informations sur l'existence de risques, mêmes faibles, de complications susceptibles de se produire. 8. si le suivi médical de M.

patrimoine ; qu’il a déjà produit un ensemble de noms de patientes concernées, dont les informations ne doivent pas être utilisées en dehors de la présente procédure puisqu’il est soumis à une injonction

moment de l’instruction, la caisse ne l’a informé du tableau sur lequel elle entendait se fonder pour instruire la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ; -juger qu’aucun élément du dossier

Elle affirme que les extraits informatiques versés tardivement aux débats par la défenderesse et les pièces produites ultérieurement, dont elle conteste pour certaines la valeur probante s'agissant de

circulation, pas plus que celle du 21 avril 2021 qui montre un véhicule Peugeot 206 dont il est indiqué qu'il est stationné « sur le bateau » devant l'entrée de l'allée, soit dans la rue et pour lequel aucun élément

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’en l’absence de communication de tout élément médical par la caisse, il lui est impossible de produire tout commencement de preuve au soutient de sa demande.

[B] ne produit pas le rapport motivé de la [1]. Elle précise que M.

Il en est d’ailleurs de même de tous les éléments de traçabilité des produits sanguins administrés en 1984, qu’il s’agisse de sang ou de plasma » (page 12).

- Ces informations sont également corroborées par l’enquête menée par l’EFS qui a permis de retrouver les trois produits susmentionnés : 2 CGR N° 136962 - 65786 et 1 PPSB N°8221.

Les éléments dont les sociétés Beiersdorf critiquent l’imitation sur l’emballage des produits en cause sont la position et la taille relative du rond bleu (en haut et au milieu), le fond blanc, les informations

Par courrier du 4 mars 2025, elle a informé la Société [1] de sa décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

Le 9 juin 2024, il contactait par conséquent le magasin, afin de l’informer de la non conformité.

Les éléments produits par la société [3] ne sont pas de nature à remettre en doute leur position.

Elle considère que ces éléments, ainsi que l'information immédiate de l'employeur, constituent un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes permettant d'établir la réalité des faits allégués

[D] ne démontre pas plus l’avoir informé de réparations effectuées sur le véhicule antérieurement à la vente, que la facture versée aux débats a été produite le jour de l’expertise et qu’il s’agit d’une

Si la demande ne porte que sur une partie des produits ou des services visés dans l’enregistrement, la déchéance ne s’étend qu’aux produits ou aux services concernés.

En application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le Juge des Contentieux de la Protection a invité la partie comparante, à lui produire tous éléments relatifs à l’existence d’une

permettant de renverser la présomption d'imputabilité ; - que l'employeur ne produit aucun élément probant permettant d'établir un commencement de preuve d'une cause totalement étrangère au travail permettant

Or, les pièces produites et les conclusions ne permettent pas de déterminer que la présence d'accoudoirs ou les dimensions intérieures de la baignoire étaient une information déterminante pour Madame [