Il insiste sur la partialité des témoins ayant versé au débat des attestations, et souligne que les propos tenus au sujet de son élevage et particulièrement du chien « Jolnir » sont inexacts.

813 475, née le 09/11/2019 - une chienne de race STAFFORDSHIRE BULL TERRIER nommée PHENDY, numéro de puce 250 269 608 178 713, née le 11/01/2019 - une chienne de race SHIBA INU nommée P’LION, numéro

En vertu de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime, l’élevage de chiens est l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien est cédé à titre

acte, Monsieur [L] [Q] reproche à l'Association PBLM FRANCE : - le nom-paiement des loyers répétés dont le détail est joint au présent acte selon décompte (sur trois feuilles) - l’exploitation d'un élevage

manège, boxes et marcheur aquatique, parking pour le stockage du bois situées à [Adresse 6], pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2021, à destination de commercialisation de bois de chauffage, élevage

Elle est gérante de l'ELEVAGE DES ALTIGOS.

et 27 mars 2018, versés aux débats, confirment que le terrain donné à bail à l’EARL LES SERRES DE L’OASIS est aménagé pour l’exploitation d’une activité d’horticulture (anthuriums et orchidées) et d’élevage

Madame [T] [I] et Monsieur [Y] [W] représentés par leur conseil, exposent que Madame [R] [J] a quitté les lieux le 31 octobre 2024 de sorte qu’il n’y a plus lieu à expulsion, que la dette locative s’élève

tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

Elle en a rendu compte à l'éleveuse, en lui demandant de prendre le relais et d'agir en son nom, puisque la demande d'autopsie était sienne et que le règlement serait sien.

Concernant les chiens, Madame [M] fait valoir qu'il ressort de la main courante déposée par la famille [W] le 16 mai 2024 que les chiens des consorts [X]/ [C] ont un comportement violent et dangereux et

Monsieur [M] a expliqué avoir acheté un chiot d’élevage dénommé ULMA au salon du chiot de [Localité 7] à Madame [F], exerçant sous l’enseigne DU DOMAINE [10], propriétaire de l’élevage, le 26 août 2023

En défense, Monsieur [T] [L] soutient être le propriétaire du chien.

Madame [X] avait déclaré à la société centrale canine 7 chiots en vie à deux mois tout en précisant que le géniteur était bien le chien de Madame [N].

Par ordonnance du 30 juillet 2021, ce dernier a condamné la FAA à communiquer aux demandeurs les coordonnées de l’adoptant du chien Rio telles que figurant au contrat d’adoption du 4 octobre 2020, et a

Elle fait ainsi valoir que la CAF a régularisé la situation et indique que la dette s’élève désormais à la somme de 706,25 euros.

Elle rappelle que tant l’élagage du chêne litigieux que son abattage avaient été rejetés lors de l’assemblée générale de copropriété du 15 juin 2021, qu’il a été voté un devis sur son abattage sans décision

En limite, cette propriété a des arbres de hautes futaies de type chêne et pin.