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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
[W] n’a jamais été démarché en France. La seule rencontre entre M. [S], qui est un préposé de la banque BLC, et M.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
1 juillet 2025
auprès de la caisse de crédit mutuel de GUJAN MESTRAS, a, dans le courant du mois de janvier 2023, souhaité procéder à des investissements par souscription de parts de SCPI, via la société LOCAPOSTE, filiale
4ème Chambre civile
S.C.I. MSJc/S.A
679a913ae9a46d1f5a765f6e
9 janvier 2025
Elles considèrent que les demandes dirigées à l’encontre de la société Indigo Spaces, propriétaires des 773 emplacements, sont irrecevables puisque seule la société Indigo Infra, gestionnaire de ces emplacements
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
Elle conteste la créance de la CPAM en ce que l’attestation d’imputabilité est insuffisamment détaillée ce qui doit conduire au débouté de ses demandes au-delà de la somme de 71 446,64 € et concernant
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
Les employés ne disposaient pas de fichier centralisant les informations relatives aux « encours des clients dans les autres banques ».
9ème chambre 2ème section
668839e7342d338c20d3145d
5 juillet 2024
Madame [Y] [K], exerçant la profession de responsable développement durable, indique qu’entre les années 2012 et 2015, de nombreux investisseurs dont elle-même ont été démarchés par la société BFG Capital
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.
3ème chambre 1ère section
67f80d53cf40727a0043bcfb
10 avril 2025
La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.