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8 résultats pour « employé détaché pour diriger une filiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] n’a jamais été démarché en France. La seule rencontre entre M. [S], qui est un préposé de la banque BLC, et M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auprès de la caisse de crédit mutuel de GUJAN MESTRAS, a, dans le courant du mois de janvier 2023, souhaité procéder à des investissements par souscription de parts de SCPI, via la société LOCAPOSTE, filiale

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. MSJc/S.A

679a913ae9a46d1f5a765f6e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elles considèrent que les demandes dirigées à l’encontre de la société Indigo Spaces, propriétaires des 773 emplacements, sont irrecevables puisque seule la société Indigo Infra, gestionnaire de ces emplacements

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle conteste la créance de la CPAM en ce que l’attestation d’imputabilité est insuffisamment détaillée ce qui doit conduire au débouté de ses demandes au-delà de la somme de 71 446,64 € et concernant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les employés ne disposaient pas de fichier centralisant les informations relatives aux « encours des clients dans les autres banques ».

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839e7342d338c20d3145d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [Y] [K], exerçant la profession de responsable développement durable, indique qu’entre les années 2012 et 2015, de nombreux investisseurs dont elle-même ont été démarchés par la société BFG Capital

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Hermès sellier, filiale de la société Hermès international, exerce une activité de fabrication d'articles de voyage, maroquinerie et sellerie.

Source officielle