pour des faits de violence à l'encontre de Madame [T] [M] pour des faits commis les 18 juillet 2016, 22 janvier 2017 et 7 mars 2017, le tribunal ayant, sur l'action pénale, prononcé une peine d'emprisonnement

Par jugement en date du 12 juin 2025, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné Monsieur [P] [D] à une peine de 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.

Alors qu’il était incarcéré au centre pénitentiaire de [Localité 3] depuis le 3 janvier 2025 en exécution d’une peine de 2 ans d’emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances en récidive, X se

que Monsieur [F] a fait l’objet de 5 condamnations pénales : Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01319 Page - 7 juin 2021 tribunal correctionnel de Paris, 4 mois d’emprisonnement

Selon une ordonnance rendue par le juge délégué par le président du tribunal judiciaire de Nanterre a homologué le 12 juin 2024 la proposition de peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis,

Elle présentait à l’examen initial un délire d’empoisonnement, dirigé vers son beau-père, un délire de grandeur, reconnaissant ses troubles de manière ambivalente.

[U] [K] a fait l’objet d - d’une condamnation à 4 mois d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 16 décembre 2021 pour des faits de vol par efferaction dans un local d’habitation ou un

Elle préfère être à la rue plutôt que de subir des empoisonnements. Vu les observations de son avocat qui soutient la demande de Madame [X] [Y].

tribunal correctionnel de Toulouse à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec maintien en détention, outre la révocation de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour tentative de vol en réunion en récidivele

tribunal correctionnel pour des faits de faux, usage de faux et escroquerie faite au préjudice d’un organisme de protection sociale pour l’obtention d’une allocation ou prestation indue à un an d’emprisonnement

Elle indique qu’il n’est pas démontré un fait accidentel à savoir une tentative d’empoisonnement puisqu’il n’a été trouvé aucun élément toxique dans son organisme.

; - 2 ans et 6 mois d'emprisonnement par jugement en date du 23 novembre 2018 prononcés par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, pour usage illicite de stupéfiants, détention non autorisée de

assortie du mandat de dépôt, outre la révocation de 3 mois d'emprisonnement avec sursis prononcées par le tribunal pour enfants de Marseille le 4 novembre 2022 et la peine complémentaire d'interdiction

docteur [V] médecin de l'établissement d'accueil exposant que le patient n'est pas connu de la psychiatrie, il présente un regard méfiant, semble persécuté par l'entourage, présente un délire d'empoisonnement

[M] a été condamné par le Tribunal correctionnel d’Avignon à la peine de huit mois d’emprisonnement pour des délits routiers.

est restée en Algérie, que placé sous contrôle judiciaire le 7 juin 2021 avec un suivi socio-éducatif, il n'avait répondu à aucune des convocations, qu'il a été condamné à 1 an d’emprisonnement pour des

par les préfets des Alpes-Maritimes et des Bouches du Rhône ; - d’autre part, sur le plan judiciaire : il a été condamné le 19 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine d’emprisonnement

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et

Le refus injustifié de représenter un enfant à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, et de trois ans d’emprisonnement et