’âge de 3 ans ; atteinte auditive congénitale suite à la rubéole contractée par sa mère pendant sa grossesse.

surdité ».

Au vu du certificat initial, suite à son accident, Madame [K] [J] présentait une « contracture musculaire para vertébrale, contracture trapèze et douleur diffuse palpation des épineuses du rachis ».

Le droit à réparation de Monsieur [B] [N] [D] n’est pas contesté ni la garantie de la SA MAAF ASSURANCES ,assureur du véhicule dans lequel était transporté l’enfant, à son assurée.

Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.

* Monsieur [N] [E] a subi : - une gêne temporaire partielle classe I du 09/04/2023 au 09/01/2024, - consolidation des blessures : 09/01/2024, - atteinte à l'intégrité physique et psychique : 1 %, -

Sur l’ensemble de ces enfants, 46 étaient exposés au valproate de sodium, dont 34 enfants en monothérapie.