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4 résultats pour « etablissement postérieur d'une liste des travaux à parachever »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

687810acfd93c2d1758064bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'espèce, Madame [T] [S] justifie avoir pratiqué des sauts en parachute sous la responsabilité de l'[15] du 10 mai 2018 au 07 juillet 2018.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: selon l'expert la SARL Le 108 St Maur doit solliciter et obtenir l'accord de la copropriété avant tout début des travaux, or, la SARL Le 108 St Maur a réalisé prétendument lesdits travaux de prétendues

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils précisent que la SARL DEC’HOUSE est intervenue pour refaire le crépi postérieurement à la fin des travaux et l’expert a relevé qu’ils n’avaient pas souhaité poursuivre sur ce point de sorte qu’il n

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des travaux de parachèvement par une autre entreprise, à savoir la société LD ZINGUERIE.  

Source officielle

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