CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
Contestant ces régularisations, et alléguant être victime de mesures de rétorsion consistant notamment en la privation de la jouissance de la salle d'attente commune du cabinet médical et en la suppression
Chambre 1
69d5723dcdc6046d47728bce
7 avril 2026
copie exécutoire à Maître Anne TISSIER-CABARET - 35, Maître Sylvie CHARTIER-LABBE de la SCP WENTS ET ASSOCIES - 22 le N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y EXPOSE DU LITIGE Mme [R], [W], [V]
8ème chambre 1ère section
6631373e19f939ca6242e454
30 avril 2024
d'aisance.
Quatrième Chambre
670036b7c34eb4cc85796aa8
3 octobre 2024
Monsieur [F] confirme que la description des travaux mentionnés dans les devis est en cohérence avec le travail à effectuer mais remarque qu’il faut appliquer un indice de vétusté.