- N° Portalis DB36-W-B7H-C67Z AUDIENCE DU 08 août 2025 DEMANDEUR - - Madame [P] [K] [X] [S] épouse [V] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 3] Mariée de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non

comparante, ni représentée Société [16], demeurant [Adresse 15] non comparante, ni représentée Société [20], demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée Société [25], demeurant [Adresse 3

L’acte de vente mentionnait un réglement du loyer mensuellement et non trimestriellement, pour un montant de 495,42€ HT, soit 544,96 € TTC.

La société, [9] agissant sous nom commercial, comparaît par observations écrites qu'elle justifie avoir adressée par lettre recommandée avec avis de réception à Mme, [V].

[Z] [S] muni d’un pouvoir régulier DEFENDERESSE : Madame [U] [G] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant

[X] n’a pas comparu à l’audience du 03 février 2026 et n’était pas représenté ou excusé.

prévoyance et d’assurance vieillesse (C.I.P.A.V), demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], ayant pour conseil Me Jennifer ADAISSI, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître,excusée

[R] [W] sollicite ensuite dans ses conclusions notifiées par RPVA le 13/02/2026 de voir la juridiction : -Ordonner le rabat de l’ordonnance de clôture en raison du caractère non contradictoire de l’expertise

La présente décision est donc rendue à juge unique, après accord des parties et avis de l’assesseur présent, l’assesseur absent étant excusé pour motifs personnels.

exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Thierry Catois, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR Madame [L] [P] 297 Chemin du Claut 84360 LAURIS non

LCL CREDIT LYONNAIS immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [X] [B] 3 place du cèdre bleu 45270 Quiers-sur-Bezonde Non comparante, excusée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la Copropriété LES SAULES, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [C] [P], non

Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la COPROPRIETE DU 19 RUE DE METZ, représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [G] [N], non

JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES LAUREADES, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [D] [N], non

JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DUO SUD, représenté par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [L] [S], non

comparution à l’audience des époux [N] le 15 mai 2023 ne saurait être excusée par la non réception des pièces de leur contradicteur, annoncée par courrier.