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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Date naissance 2] 1981 à [Localité 14] Et de Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 devant l'officier de l'état-civil de la commune
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee522b848dd6814c62872
3 avril 2025
3 avril 2025
2022, date de la demande en justice ; ATTRIBUE à Madame [H] [R] le droit au bail afférent au logement sis au [Adresse 6], sous réserve des droits du bailleur; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 2
68682f794965b5d9df3200bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [M] de sa demande tendant à condamner Monsieur [W] [B] à lui verser l’intégralité du devoir de secours mensuel depuis le 14 juin 2022 ; CONCERNANT L'ENFANT RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 4
67857a10aaacbea0fe684fb7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
contrat de mariage ou pendant l'union ; CONDAMNE Monsieur [S] [K] à payer à Madame [I] [Z] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 2.000 euros ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2abd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire, RAPPELLE que l’autorité parentale à l’égard d’[D], [K], [J] et [X] est exercée
Source officielleJAF section 4 cab 1
6627fd1c42439575e2f7e2f8
22 avril 2024
22 avril 2024
[D] [M] de leurs demandes respectives de prestation compensatoire, RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée en commun sur l'enfant mineure [S], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1f3
3 avril 2025
3 avril 2025
rapports patrimoniaux des époux entre eux au 11 février 2021, date de la séparation ; DEBOUTE Madame [N] de sa demande de prestation compensatoire ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur [R] est exercée
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en commun par Monsieur [F] [U] et Madame [X] [N], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard des enfants
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bc72b7e1b6bf1e2a96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire, RAPPELLE que l’autorité parentale à l’égard de [U] est exercée
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe923cdc6046d475ea86a
7 avril 2026
7 avril 2026
en commun par Madame [K] [M] et Monsieur [Y] [Z], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard des enfants
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68effa01c07170de10e56eb0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conjointement par Madame [Y] [X] et Monsieur [B] [A] à l’égard de l'enfant [L] [A], né le [Date naissance 4] 2018; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dd4626cdc6046d471ffd60
7 avril 2026
7 avril 2026
aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Sur les mesures relatives aux enfants : RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs, [F] [P], [N] [P] et [S] [P], est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1ef
3 avril 2025
3 avril 2025
, née le [Date naissance 7] 2017 à [Localité 15], mineure actuellement âgé de 8 ans, [Z] [R], née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 15], mineure actuellement âgée de 4 ans ; RAPPELLE que cet exercice
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849cdfcdc6046d470732f3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[K] épouse [P] une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 12.676 euros ; Sur les mesures relatives aux enfants : RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [I] et [V] [P] est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 25 février 2021 ; FIXE la prestation compensatoire que Monsieur [V] versera à Madame [B] à la somme de 25.000 euros en capital, et au besoin l’y CONDAMNE ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bd72b7e1b6bf1e2ab4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en commun par Madame [S] [D] et Monsieur [T] [I], RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre à l'égard de l’enfant
Source officielleChambre 2 cabinet 2
6a0e2f88cdc6046d475d5895
20 mai 2026
20 mai 2026
sa demande de prestation compensatoire, RAPPELLE que l'autorité parentale à l'égard de [V], née le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 5] et [L], né le [Date naissance 4] 2018 à [Localité 5] est exercée
Source officielleJAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993d90
23 avril 2024
23 avril 2024
liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux au besoin devant tout notaire de leur choix, CONSTATE que l'autorité parentale sur [V] [Y], née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 16] est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee523b848dd6814c6287a
3 avril 2025
3 avril 2025
par contrat de mariage ou pendant l'union, DIT que les effets du divorce entre les époux sont fixés au 15 décembre 2022, date de l’assignation en divorce ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
3 avril 2025
15], sous réserve des droits du propriétaire; DIT que les effets du divorce entre les époux sont fixés au 23 novembre 2022, date de l’assignation en divorce ; RAPPELLE que l'autorité parentale est exercée
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