A l’appui de ses prétentions, Mme [Z] [X] produit aux débats un rapport d’expertise non judiciaire diligentée par son assureur lequel relate des désordres au niveau de la climatisation, du système de freinage

Ils rajoutent que le rapport d’expertise qu’ils ont fait diligenter établit qu’ils ne pourront amortir le coût de l’installation qu’au bout de 25 ans.

[P] [J] a régularisé la déclaration de cession au nom de Mme [N] [Y] [T] et qu’il lui a transmis un certificat de non-gage, une carte grise barrée au nom de cette dernière ainsi qu’un procès-verbal de

Au sujet du rapport produit, il rappelle qu’il est non contradictoire et ne peut être pris en compte, aucune expertise judiciaire n’ayant été sollicitée par ailleurs.

judiciaire sollicitée par les consorts [U] [V], que la mission de l’expert judiciaire porte sur des documents originaux produits à l’initiative de la partie la plus diligente  En tout état de cause,

Les parties n’étant pas parvenu à un accord sur les modifications à apporter à l’installation, une expertise judiciaire a été diligentée par le demandeur, l’expert ayant déposé son rapport le 30/04/2025

Une nouvelle expertise amiable a été diligentée et confiée à monsieur [N].

Une expertise amiable a été diligentée le 19 novembre 2024.

Mme [N] a fait diligenter des opérations d’expertise extra-judiciaires confiées au cabinet Assistance expertise batiment durant les opérations de construction de l’immeuble.

Dans le cadre de l’expertise amiable diligentée par son assureur à la suite de sa déclaration de sinistre, la Sci a confié à la Sas Experty’s Consult, suivant convention en date du 14 février 2025, un

Il peut enfin se considérer insuffisamment informé et en tirer toutes conséquences de droit, ou encore entendre l'expert, ordonner un complément d'expertise ou même une nouvelle expertise.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

et leur permettre d'en apprécier les conséquences, l'expert devra leur communiquer ainsi qu'au service du contrôle des expertises dans le mois suivant la première réunion d'expertise un état prévisionnel

d’entrée de l’eau, sans qu’un sinistre ne soit effectivement constaté à la date de l’expertise.

Une expertise amiable est alors diligentée car Monsieur [F] réclame la réfection de la clôture séparative et de l’ensemble de l’enrobé, laquelle conduit à une assignation en date du 8 novembre 2024 diligentée

Concomitamment, Monsieur [B] [L] et Madame [O] [L] ont diligenté une expertise amiable auprès de Monsieur [H] [W], expert auprès du cabinet ESD EXPERTISE.

[A] [I] en qualité d’expert judiciaire. Une première réunion d’expertise s’est tenue le 30 septembre 2024.

B-A-G ; s'agissant des désordres et non-conformités dénoncés, et en a confié la réalisation à Monsieur [Z] [B], expert.