En effet, il n’y a pas de sommes indues figurant dans le décompte.

– [Localité 4] pollicidigitale correcte en forme et diminuée en force pour l'index. – Mobilisation du poignet gauche correcte dans tous les plans. – Flexion extension du coude gauche : correctes. – Pas

En outre, le rapport de révision du médecin-conseil évoque une limitation inférieure à 15° en flexion-extension, alors que le docteur [K] relève un déficit de flexion de 20°, passivement de 25°.

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

Le certificat médical initial établi le 26 avril 2018 par le Docteur [N] [L] mentionne : " section de pédicule radial de l'index droit ".

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

S’agissant d’une action en répétition de l’indu, l’organisme doit établir l’existence du paiement d’une part, et son caractère indu d’autre part, celui-ci résultant de ce que l’organisme a pris en charge

Concernant les doigts, le chapitre 1.2.2 prévoit : « L'extension des différentes articulations atteint en général 180°.

MINUTE N° RG 24/00554 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INEU (RG 24/188 ) Affaire: S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.E.L.A.R.L. MESURES ET PATRIMOINE, S.A.R.L.

Dès lors, il convient d'accueillir le moyen et de dire la décision de la CPAM de l'INDRE inopposable à l'employeur, la caisse n'ayant pas satisfait à son obligation de communication.

Les dispositions relatives aux indus visent à étendre les pouvoirs de retenues et de contrainte résultant des articles L. 5426-8-1 et -2 du code du travail aux prestations d’assurance chômage indûment

[C] reprend in extenso ce calcul de la caisse qu’il ne conteste pas.

DOMINANT NON DOMINANT Blocage du poignet : - En rectitude ou extension, sans atteinte de la prono-supination 15 10 - En flexion sans troubles importants de la prono-supination 35

Toutefois, il est de droit que la demande en extension de mission des opérations d’expertise judiciaire doit s’opérer au contradictoire de l’ensemble des parties à l’expertise et non seulement au seul

Le discret déficit d’extension de 10° de l’interphalangienne proximale du quatrième doigt doit être évalué à un taux d’incapacité permanente de 2 %.