/terrasses (exemple compléemntaire au C25 et B22 * non-conformité des planchers bois des balcons terrasses à jouissance privative *question sur la sécurité des échelles à crénoline dépliable (pas de fiche

techniques de la laine minérale et laine de verre pour isolation de combles o Fiches techniques du double vitrage pour certifier les épaisseurs 4/20/4 (4mm verre et espace de 20mm) - CONDAMNER la SCCV

C25 et B22) ; • Non-conformité des planchers bois des balcons/terrasses à jouissance privative ; • Question sur la sécurité des échelles à crénoline dépliables pour lesquelles nous n’avons pas eu de fiche

la notion d'ouvrage inclut les travaux de génie civil dès lors qu'il y a incorporation au sol, comme en l'espèce ; - s'agissant des comptes rendus de chantier, des rapports d'essai de plaques, de la fiche

Selon le pré-rapport déposé par l’expert, “l’analyse du rapport [E] met en évidence des écarts entre la fiche technique des matériaux fournis et les résultats des tests en laboratoire”.

Il résulte cependant de la fiche technique de passage de la S.A.R.L.

- attestations, - annexe au cahier des charges, - arrêté permis de construire du 30/11/2020, - procès-verbal de réception du 04/02/2022, - déclaration d’ouverture de chantier du 07/05/2021, - fiche

réparer ou reprendre l’intégralité des désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement, dont le détail figure dans la liste établie le 15 novembre 2024 versé au débat ; - communiquer les fiches

Était joint à ce dire un compte rendu de visite dans lequel l’Apave précisait avoir reçu la fiche technique de la peinture intumescente et avoir émis un avis favorable.

commandé puisqu’il existe une différence de puissance : celui installé ayant une puissance de 5 kw alors que la référence figurant au devis correspond à un appareil avec une puissance de 6,70 kw selon la fiche

de : *se faire communiquer l’ensemble des pièces contractuelles et tous documents utiles (notamment la commande de travaux, le devis, le marché, le dossier de permis de construire, les plans, les fiches

Par ordonnance en date du 12 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a notamment : - Constaté que la demande tendant à la production sous astreinte des fiches techniques

décollement et la fissuration constatés trouvent leur origine dans une insuffisance d’épaisseur, un sondage nous ayant en effet permis de noter une épaisseur de l’ordre de 3 mm pour 8 mmm demandé suivant fiche

Ils indiquent que tous les produits exposés ont une fiche technique apposée sur chacun d’eux comportant leurs caractéristiques essentielles.

Sur la fiche technique annexée au devis, il est précisé que le modèle des gardes corps prévu au contrat est le modèle « Manhatan » fabriqué par la société française Brun & Doute.

L'expert a conclu que les stries en demi cercle étaient dues à l'application de la résine à la spatule et non au rouleau comme le préconisait la fiche technique du produit et que le rouleau débulleur permettant

positionnement entrave la pose de la plinthe et que ses caractéristiques propres ne « semblent » pas répondre aux performances d'isolement acoustique, thermique et de résistance au feu, étant précisé que la fiche

l'architecte mais intégralement à la SARL LES CARRELEURS DU LANGUEDOC (page 31), entreprise chargée de la réalisation des revêtements de sols durs, le produit utilisé pour les joints ne correspondant pas à la fiche