CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb43d33109fd079acb06
2 juillet 2025
d'eau dans les pots de fleurs ainsi que des flaques d'eau au sol ; que dans la zone serre chaude, de l'eau goutte en provenance de la toiture, et que le sol est humide.
Pôle social
670eaefc1c3411ff345286ef
15 octobre 2024
Le tribunal dispose des écritures de la Caisse émises le 21 février 2024 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions soutenus oralement.
Référés
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
Vu la quantité d’eau perdue, nous recommandons la réparation rapidement. Nous avons dû couper l’eau chaude du lot. Nous n’avons pas pu le remettre en fonction.
TPX VER JCP FOND
67f811fccf40727a0043d7a7
8 avril 2025
Enfin, l''état des lieux de sortie versé aux débats par le bailleur, fait encore apparaître une flaque d'eau dans la cuisine, alors que les causes des désordres sont censées avoir été réparées, et résolues
PCP JCP fond
677ecfd3b01eea4cf01a3fc2
7 janvier 2025
Selon vous, l’eau coule lorsqu’il pleut une flaque d’eau est visible sur le plancher lors de la visite.