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22 186 résultats pour « frais de repas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a10b38bcdc6046d479c4a20

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES a saisi le Tribunal judiciaire de Pontoise pris en sa chambre de proximité de Gonesse afin d’obtenir la condamnation de Monsieur [W] [X] à lui payer la somme de : 3.271,98 euros au titre des frais

Source officielle

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TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd35cdc6046d472e4196

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de location d'un véhicule de remplacement, des frais de gestion et des honoraires d'expertise ; - constater que la demanderesse ne rapporte pas la preuve des frais de réparation facturés par son sous-traitant

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98306cdc6046d47d28fc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier recommandé du 7 juillet 2025, le Conseil de [P] [Q] a mis en demeure [W] [I] de lui verser la somme de 4.538,20 € au titre de la prise en charge des frais de réparations, sous quinzaine.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d86cdc6046d47086426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] met en demeure AJ CERAMIC de régler à son assuré la somme de 25.602,50€ au titre des frais de réparation des fissures litigieuses s'élevant à 24.348,50€ et des frais de relogement de sa famille à hauteur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aa6cdc6046d47d3143b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

courriers des 22 juillet et 16 octobre 2025, PACIFICA, en qualité d'assureur protection juridique de Monsieur [P] [Y], a mis en demeure la SAS AUTO-MONDIAL d'avoir à prendre en charge l'intégralité des frais

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caf0cdc6046d4791f748

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il indique avoir exposé des frais de réparation demeurés partiellement à sa charge, qu’il chiffre à la somme totale de 2 505 euros, correspondant à un reliquat de 109,10 euros sur une première intervention

Source officielle
TJ

JCP

69e66f1fcdc6046d47ef1eeb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Y] [R] de lui régler la somme de 2.160 euros au titre du solde du dépôt de garantie, après soustraction des frais de réparation de la chasse d’eau, outre celle de 3.240 euros à titre des pénalités de

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et prétentions, la SAS LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) demande au tribunal de : -condamner la compagnie MATMUT à lui verser la somme totale de 11.484,14 euros : ➢ 10.984,14 euros TTC au titre des frais

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a109c5dcdc6046d479a99ea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P], représenté par son conseil, demande au Tribunal de : – Débouter la SAS [J] [V] de l'ensemble de ses prétentions ; – Condamner la SAS [J] [V] à lui payer la somme de 1.303,20 euros au titre des frais

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6947168a75782d5f060e0e4a

T. Judiciaire

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Il reconnaît ne pas avoir réglé le loyer certains mois en raison d'importants frais de réparation sur son véhicule.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69d5477dcdc6046d476f6c8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’assurance et 1.163 euros au titre des frais de recherches de panne, - condamner in solidum la société Auto Pro Dépannage, la société Garages Autos [Localité 4] et la société [Adresse 7] à lui payer

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [A] est en conséquence fondé à solliciter le remboursement des frais de réparation de son véhicule soit selon montant non contesté la somme de 5 807,80 euros ainsi que les frais d’expertise de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 1.640 € correspondant aux frais de réparation versés à Monsieur [J].

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a1ccdc6046d475cdbea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

elle assure le véhicule SKODA OCTAVIA de Monsieur [Z] en garantie tous risques et qu’en application de ce contrat elle est intervenue, suite à un accident du 6 juin 2023, pour la prise en charge des frais

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f06cdc6046d479acc36

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée du 11 juin 2025, Monsieur [P] [E] a mis en demeure Monsieur [V] [S] et Madame [B] [D] épouse [S] de payer la somme de 4517,75 euros au titre des frais de réparation et nettoyage

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ecf4cdc6046d4705fabf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

satisfaites, DECLARER l’entreprise [J] entièrement responsable des préjudices subis, CONDAMNER l’entreprise [J] à verser aux époux [V] les sommes suivantes : - 200 € de surconsommation d’eau, - 7.280 € de frais

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a04087ea2f9efae430e9ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur la demande au titre des frais de réparation avancés par lui : Il ressort des pièces 3 à 6 produites par le requérant que ce dernier justifie des sommes qu’il a dû engager à la place de son bailleur

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les frais de réparation Il est constant que le contrat d’assurance souscrit par M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd4ccdc6046d479e5d4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

courriers recommandés avec accusé de réception en date des 14 août 2023 et 14 septembre 2023, l’assureur de protection juridique de Madame [P] a demandé à la société venderesse de prendre en charge ces frais

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TJ

1ère Chambre

69deae65cdc6046d473f1b8c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé du 11 septembre 2024, le conseil de Mme [R] mettait en demeure l’assureur de prendre en charge les frais de réparation et de gardiennage.

Source officielle