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9 résultats pour « gêne provoquée par des feux de jardin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour ce genre d'expérience, un feu de bois est plus adéquat.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et le bruit provoqué par leur galop, les interpellations entre cavaliers et les cours d’équitation en soirée et le week-end.

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

J’ai pu également que des oiseaux autres que des pigeons survolent le jardin de mes requérants ainsi que les immeubles aux alentours ».

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il est précisé qu'à cette date, feu [L] [W] était âgé de 66 ans, pour être né le [Date naissance 4] 1954 (pièce n°39).

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Ces derniers ont remis le 3/12/2019 leur rapport d'expertise définitif, lequel concluait : - Gêne temporaire totale du 16 novembre 2017 au 26 octobre 2018, - Gêne temporaire partielle classe IV du 27

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Afin de tenir compte de la durée du déficit et de la variété des gênes provoquées par les blessures affectant plusieurs zones corporelles, il sera alloué à ce titre une somme supérieure à la jurisprudence

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ajoute que les désordres en façade ont été provoqués par les vibrations lors des démolitions, sans imputer celles-ci à une quelconque partie.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65a8298a228119c903226ae6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'entreprise devra donc tous les travaux de protection, déplacement de meubles, nettoyage journalier pour n'occasionner aucune gêne des propriétaires/locataires".

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3f4b75782d5f06e72575

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Compte tenu des gênes occasionnées, la demanderesse sollicite l’indemnisation de ce poste sur une base de 33 euros par jour sur les périodes retenues par l'expert, soit : - Du 1er août au 27 septembre

Source officielle