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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
composant ce « groupe public ferroviaire », en un « groupe public unifié », constitué de cinq sociétés, dont la société nationale à capitaux publics SNCF, soumise aux dispositions législatives applicables
3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
GMBH la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER solidairement les sociétés DECATHLON et DECATHLON FRANCE à régler à la société [V] GROUP GMBH la somme de
Service des référés
69739ae6cdc6046d476fe77c
9 janvier 2026
Il expose avoir créé avec deux associés, en 2011, la société BLUE ACACIA, spécialisée dans le domaine de l’informatique et de la communication, et qu’ils ont également créé en 2019 le groupe R9, composé
1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
A la suite du rapprochement entre les groupes ICOPAL et BRASS MONIER, le groupe BMI GROUP a été crée, la société mère devenant BMI GROUP HOLDING UK LIMITED.
Chambre des requêtes
673e369657062ed5249d77a3
2 avril 2024
Le groupement d'intérêt économique [10] a été créé en 2005, pour favoriser un suivi de la gestion des régimes de prévoyance et assurer la délégation de la gestion des prestations au gestionnaire.
DROIT COMMUN
697b251bcdc6046d4714c6e8
Il fait valoir que les demandes reconventionnelles de la société B2F GROUP dépassent largement le taux de compétence de la juridiction saisie et qu’il y a lieu de renvoyer devant le tribunal judiciaire
1ère Chambre Cab3
65b1630bb9f94e984650c07b
11 janvier 2024
Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu'elle a été sollicitée au mois de mai 2015 par la Société PITCH PROMOTION, sur demande de la SEMIVIM (société d’économie mixte de la mairie de [Localité 7
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b5a
8 janvier 2025
somme de 29.000 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation et capitalisation des intérêts échus ; Condamner la SARL Groupe GCF à payer à l’association
1ère Chambre Cab1
65b16317b9f94e984650c30b
16 janvier 2024
Elles exposent encore que le sac à main BOLIDE a été créé en 1933 par [O] HERMES et a fait l'objet de plusieurs évolutions dont la dernière commercialisée depuis 1982, et que le sac à main PICOTIN a été
18° chambre 1ère section
66995d2f07d408f8d4c180fa
18 juillet 2024
Par acte extrajudiciaire en date du 6 décembre 2021, les bailleurs ont fait délivrer à la société PV-CP City un commandement de payer la somme de 2.403,56 euros correspondant aux loyers et charges impayés
697b432ecdc6046d471815ce
Sur la demande de condamnation de la société [R] GROUPE à faire établir un relevé de géomètre pour définir la limite foncière entre les fonds et à ffaire réaliser les travaux de comblement du vide constructif
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
la confiance dans l’économie numérique (« LCEN »).
Pôle social
65c3d5b3c432ce7d11a682d2
22 janvier 2024
[S] [P], retraité de la société [6], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2007. M.
65c3d5b4c432ce7d11a682e6
[K] [H], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du DATE. M.
65c3d5b5c432ce7d11a682fd
[S] [V] [H], retraité de la société Usinor, a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2008. M.
65c3d5b5c432ce7d11a68306
[S] [W], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2008. M.
65c3d5b5c432ce7d11a68314
[P] [M], retraité de la société [7], a fait liquider ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011. M.
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
Elle fait valoir que les faits de contrefaçon portent non seulement sur la reprise du personnage de Robin la Licorne sous forme d’objet créé en 3 dimensions, mais aussi sous forme de photographie et d'instructions
3ème chambre 2ème section
662bf141e266e89ef1189d91
26 avril 2024
[C] la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de l'atteinte portée à ses droits privatifs sur la marque française n°4616295 et de 10 000 € au titre des faits de concurrence déloyale
PS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
Mme [IV] [R] et Mme [Y] [RJ] ont été présentées par le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste respectivement comme candidate titulaire et candidate suppléante pour l’élection au comité social et économique de
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