HARVEY HOTEL 7 bis rue du Débarcadère 75017 PARIS représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS - #C1197 DÉBATS A l’audience du 22 Novembre

objectifs étrangers à tout harcèlement.

Aux termes de ses courriers des 18 décembre 2025 et 2 mars 2026, elle sollicite du juge des référés de : Ordonner à Madame et Monsieur [R] de cesser immédiatement les hurlements et tout acte de harcèlement

Elle conteste les faits de harcèlement évoqués par le défendeur, qui ne sont en réalité que des échanges de courriers électroniques durant lesquels Monsieur [S] [X] a pu dire qu’elle était « feignante 

Voilà nous sommes des juristes, nous traitons les employés délinquants de [Localité 14] HABITAT NOMINATIVEMENT et en juriste expérimenté des procédures de HARCELEMENT MORAL (propos n°7) ».

EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 15 mai 2025, le conseil de Prud’hommes d’[Localité 1] a notamment : -reconnu le harcèlement moral dont madame [B] a été victime, -jugé que l’inaptitude de madame

Elle a sollicité à titre reconventionnel 4 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et professionnels résultant du harcèlement de M.

La conclusion de l’enquête me reconnaissant victime de harcèlement.

10 janvier 2019, Monsieur [V] [O] a saisi le tribunal judiciaire de Privas à l’encontre de Monsieur [D] [J], en vue d’obtenir des dommages-intérêts suite à cette procédure qu’il estime liée à un harcèlement

Puis, depuis 1989, 54 procédures judiciaires vont être initiées tant pénales (notamment pour harcèlement, délit d’entrave aux fonctions prud’homales à l’encontre de Monsieur [B] et [3]), que civiles (allant

De fait devant le conseil de prud'hommes, le harcèlement moral sera retenu dès lors que le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement et l'employeur devra ensuite

à tout harcèlement.

L’employeur ajoute que les faits de harcèlement moral sont d’autant plus improbables, que le fils de Madame [D] [F] a été recruté au sein de la SA [1] en 2025.

Elle expose sur le fondement de l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, que les faits de harcèlement moral exercés par Monsieur [M], son supérieur hiérarchique, ont été reconnus par l’employeur

L'employeur a émis des réserves sur cette déclaration dans ces termes : " nous ne considérons pas que les faits rapportés constituent de harcèlement " (sic).

Je me sens harcelé au travail ».

Le 25 février 2025, Monsieur [L] [E] concluait, par l’intermédiaire de son conseil, à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur du fait du harcèlement moral subi dans l’entreprise et à

Le certificat médical initial, daté du 20 novembre 2013, mentionnait « état dépressif, harcèlement professionnel ».

Il souligne que le harcèlement moral dont il a été victime est la cause exclusive de sa maladie professionnelle.

Des conclusions, il découle que les entretiens n’ont pas permis de confirmer l’existence d’une situation de harcèlement, discrimination raciale, mise à l’écart rejet vis à vis de Mme [X] [L] [N].