AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00517
28 mars 2018
28 mars 2018
E..., chef comptable supérieur des deux intéressées, avait alerté sa hiérarchie en considérant que la situation relevait du harcèlement moral puisque Mme Y... exigeait que Mme B... ne lui adresse plus
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00956
31 mai 2017
31 mai 2017
et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que pour écarter l'existence d'un harcèlement moral, l'arrêt attaqué retient que les attestations produites par
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