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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6a188b5ccdc6046d4747355d
21 mai 2026
SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS
PS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
En l’espèce, la GARRD expose être liée par une convention de partenariat professionnel avec la société civile des auteurs multimédia (SCAM), qui est un organisme de gestion collective de droits d’auteur
PPP Elections prof
65b9484a5a029d9e20d9bbac
25 janvier 2024
[H] [P], et les organisations syndicales ont signé un protocole d’accord préélectoral pour l’élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de l’OGECBA.
4ème Chambre civile
6705886c1296b51ba2b729d0
8 octobre 2024
1], Société Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique des Alpes Maritimes c/ Compagnie d’assurances MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE N° 24/847 Du 08 Octobre 2024 4ème Chambre
6ème chambre 1ère section
6a15e9c7cdc6046d4705c053
26 mai 2026
Le syndic en charge de représenter la copropriété de l'ensemble immobilier [Adresse 7] est la société ATRIUM GESTION.