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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a109f40cdc6046d479ad067

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(en l’espèce curateur injoignable) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h01 ; Vu l’impossibilité clinique

Source officielle

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TJ

J.L.D.

69dd3480cdc6046d471ec0b7

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

sans consentement dont fait l’objet Madame [F] [Z] depuis le 08 avril 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [F] [Z] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 19 heures 12 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b66d2cdc6046d471d8826

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [H] [P] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [H] [P] fait l’objet depuis le 15 mai 2026 à 21h32; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f176cdc6046d47ae848f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d=isolement débutée le 2 avril 2026 à 16h02 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [W] [L] fait l=objet depuis le 2 avril 2026 ; Vu l=impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f33cdc6046d479acf67

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique (refus du patient) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 14h26 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34adcdc6046d471ec401

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [R] fait l’objet depuis le 6 avril 2026 à 16h01 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f3dcdc6046d479ad019

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du code de la santé publique (en l’espèce pas de tiers connu) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 09h12 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f85acdc6046d4753cb2f

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 04 avril 2026, enregistrée le même jour à 14h43 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491d7cdc6046d47e85d5a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 25 mai 2026, enregistrée le même jour à 12h26 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f86dcdc6046d4753cc9f

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

avril 2026 en application de l’article L3212-1-II du code de la santé publique ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [L] [T] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 16h02 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f306cdc6046d47ae9e4c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd20cdc6046d47597b60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h25 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab0fcdc6046d4739b1db

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (mère du patient) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h21 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d945cbcdc6046d47cde0e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’absence de demande d’audition du patient

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00e0fcdc6046d47056c2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

1 du code de la santé publique (en l’espèce son conjoint) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 2] le 03 avril 2026, enregistrée le même jour à 8h21; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f304cdc6046d47ae9e05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 12h26; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0cab07cdc6046d4739b12a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h29 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd75cdc6046d47598383

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique (mère du patient) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h15 ; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f7fcdc6046d477b7d2e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L3222-5-1 du code de la santé publique (mère du patient) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h08; Vu l’impossibilité

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f4f6ecdc6046d477b7c16

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h18 ; Vu l’impossibilité

Source officielle