AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109f40cdc6046d479ad067
22 mai 2026
22 mai 2026
(en l’espèce curateur injoignable) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [Etablissement 1] le 22 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h01 ; Vu l’impossibilité clinique
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J.L.D.
69dd3480cdc6046d471ec0b7
11 avril 2026
11 avril 2026
sans consentement dont fait l’objet Madame [F] [Z] depuis le 08 avril 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [F] [Z] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 19 heures 12 ; Vu l’impossibilité
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