maintenance, et sur ses caractéristiques essentielles, au regard des exigences des articles L.111-1 et suivants du code de la consommation auquel renvoie l'article L.221-5 susvisé et le caractère indéterminé

débats, que Madame [O] [V] a utilisé un acte introductif d’instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le Tribunal de céans par requête alors que sa demande principale est indéterminée

acte introductif d’instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le juge des contentieux de la protection par requête contradictoire alors que sa demande principale est indéterminée

eaux dont souffrent les époux [D], ainsi que d’autres copropriétaires, qui a déjà donné lieu à indemnisation par décision de l’assemblée générale du 26 mars 2021, mais dont l’origine est à ce jour indéterminée

instance à la place d’un autre dans la mesure où elle a entendu saisir le juge des contentieux de la protection par requête contradictoire alors que certaines de ses demandes présentent un caractère indéterminé

[B] déclare qu’il est actuellement sans activité professionnelle, son contrat de plaquiste à durée indéterminée ayant fait l’objet d’une rupture conventionnelle : il ne perçoit aucun revenu.

Le contrat, conclu à durée indéterminée, a fait l'objet de quatre avenants, le dernier ayant été signé le 23 août 2023.

- sur la bonne foi La bonne foi des débiteurs est présumée et n’a fait, en l’espèce, l’objet d’aucune contestation. Elle sera ainsi retenue.

Une telle demande est, en elle-même, indéterminée.

de même de la demande de communication sous astreinte de tous les actes reçus par le ministère de Maître [D] [J] dans le cadre de la succession, cette demande étant dépourvue de toute limitation, indéterminée

Les « facture émise » des 2 octobre 2023 et 1er juin 2024 étant indéterminées quant à leur objet et aucune résolution des procès-verbaux d'assemblées générales versés aux débats ne mentionnant des appels

BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [L] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] Domicile Indéterminé

Le litige étant de valeur indéterminée, il convient de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

Ils ajoutent que le défendeur a donné son accord sur le principe du matériau utilisé pour le brise-vue et que leurs travaux d’agrandissement du balcon ont fait l’objet d’un arrêté d’accord de la ville

LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 juin 2016, Metropole Habitat [Localité 1] a consenti à Monsieur [E] [T] un bail portant sur un garage situé [Adresse 3] à [Localité 2] pour une durée indéterminée

2015 à partir du compte bancaire de Monsieur [C] [S] [ZX] auprès de la [13] à [Localité 16] pour un montant total de 86.542,25 € ; », demande qui s'analyse en une demande de communication de pièces indéterminée

La société JTM a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Paris du 3 mars 2016, qui a été clôturée pour insuffisance

Elle soutient que les circonstances sont indéterminées. A titre subsidiaire, elle formule des offres récapitulées dans le tableau ci dessous.