de trois jours après la publication de la liste électorale.

, liste électorale, etc

et une inscription sur les listes électorales françaises sur la commune de [Localité 11] ; - un certificat de scolarité de ses enfants pour l’année 2023-2024 émanant d’un établissement privé sous-contrat

Aux termes de l'article R.133-3 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié

sur les listes électorales, le lieu de réception des correspondances, le lieu de travail ou celui des attaches familiales.

judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, sur délégation du Président du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société

Peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants : la résidence et l’installation durable, le paiement des impôts, l’inscription sur les listes électorales, la réception de la correspondance