En application de l'article L.3132-31 du code du travail, « l'inspecteur du travail peut, nonobstant toutes poursuites pénales, saisir en référé le juge judiciaire pour voir ordonner toutes mesures propres

Le 19 janvier 2023, sa présence a été constatée par des inspecteurs du travail sur un chantier situé à [Localité 2].  

pas établi que la caisse a transmis ces documents à l'inspecteur du travail.

du code de la santé publique ou, à défaut, du responsable du centre chargé de mutualiser l'accomplissement de certaines missions en application de l'article R. 1339-2 du même code, et du médecin inspecteur

[K] [M] (Inspecteur du travail) Syndicat CGT LA BARBIÈRE et Syndicat CGT FEDERATION DES INDUSTRIES CHIMIQUES Représentant : PARIENTÉ AVOCATS, du barreau de PARIS, vestiaire : K0190 Notification

partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur… » L’article L 2314-25 ajoute « L'inspecteur du travail peut, … après

DEMANDERESSE INSPECTION DU TRAVAIL ET L’UNITE DE CONTROLE NORD-EST DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA GIRONDE, prise en la personne de Mr [N], inspecteur

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Il indique toutefois que comme le note l’inspecteur du travail, les mesures précitées ne prennent pas en compte la pollution permanente et rémanente des lieux de travail par les produits chimiques ou gaz

[R], inspecteur du Travail, adressé en date du 23 mars 2021 à M.

du travail, d’où un nouvel arrêt de travail de 5 semaines lui a été prescrit lorsqu’elle est allée aux urgences de la [8] ; Que le 19 avril 2016, elle a dû réitérer sa demande d’intervention de l’inspecteur

EXPOSE DU LITIGE Le 17 juin 2022, la société [6] a fait l’objet d’une opération de contrôle sur un chantier situé à [Localité 5] par un inspecteur du travail de l’Union régionale d’appui et de contrôle

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Par ailleurs, l'inspecteur du travail indique que d'après les photos prises par les services de la Police, le poste de travail de Monsieur [Z] était constitué de deux parpaings disposés l'un sur l'autre

Par courrier en date du 14 mars 2019, l’inspecteur du travail a refusé d’autoriser de procéder à son licenciement.

Elle a saisi l’inspecteur du travail qui a organisé une médiation qui n’a pas abouti, l’employeur ayant maintenu l’avertissement.

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional ou un médecin conseil retraité qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur

Outre une telle reconnaissance expresse, le rapport du 26 janvier 2023 dressé par l’inspecteur du travail suite à un contrôle du 26 octobre 2022 fait notamment état de ce que « l’espace de travail et l