Codes de loi français

Article 227-6.07

Si l'appareil à gouverner est hydraulique, il est installé sur le circuit un by-pass d'accès et de manœuvre aisés. La barre franche de secours doit permettre la gouverne du navire à demi-puissance au moins. 2.

Article 227-3.06

Il en est de même des fuites du fluide de l'installation hydraulique. Dans ce but, il est installé des gattes là où nécessaire ; celles-ci doivent pouvoir être facilement vidangées et nettoyées.

Article 227-4.01

Sur tout navire pourvu d'un moteur fixe installé sous le pont de franc-bord : 4.1.

Article 230-3.10

Stockage du combustible pour moteur hors-bord Le navire est équipé d'un réservoir spécifique, placé à l'air libre, séparée structurellement du navire et conforme aux dispositions du paragraphe 230-3.09, paragraphe 1.

Article 221-II-1/26

Tous les navires à passagers doivent être équipés au moins de deux installations de propulsion séparées et indépendantes.

Article 223 a-II-1/02

barre ou le secteur de barre) qui sont nécessaires pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire dans des conditions normales de service. 2.1. dans le cas d'un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique et le matériel électrique associé

Article 221-II-1/29

Cette caisse doit être raccordée en permanence aux systèmes hydrauliques par des tuyautages de manière que ces systèmes puissent être rapidement remplis à nouveau, à partir d'un emplacement situé à l'intérieur du local de l'appareil à gouverner.

Article 245-5.25

-Le système de direction est conçu, construit et installé de manière à permettre la transmission des efforts exercés sur les commandes de gouverne dans les conditions de fonctionnement prévisibles. II.

Article 120.23

: tout moteur diesel : - d'une puissance de sortie supérieure à 130kW - installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP

Article 230-3.07

Prévention de l'envahissement (navires pontés) 1.

Article Annexe II

Electricité à bord des navires : - courants alternatif et continu, - moteurs synchrones et asynchrones, - production : lignes, tableaux, protections, - conduite des installations électriques, dangers. 5.

Article 223 a-II-1/31

Appareil à gouverner NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Tout navire doit être équipé d'un appareil à gouverner principal efficace et d'un appareil à gouverner auxiliaire efficace.

Article 221-II-1/03

) qui sont nécessaires pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire dans des conditions normales d'exploitation. 3 Le groupe moteur de l'appareil à gouverner désigne : .1 dans le cas d'un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique et

Article 229-II-1.24

Les navires doivent être équipés d'un appareil à gouverner principal et d'un moyen auxiliaire de commande du gouvernail jugés satisfaisants par l'autorité compétente.

Article 244-4.22

Système d'alarme I. - Les navires disposent d'un système d'alarme générale mis en œuvre manuellement.

Article 21

; b) Les systèmes de dragues hydrauliques sont interdits ; c) L'armature métallique de l'engin, y compris la patte d'oie, ne doit pas excéder 90 kilogrammes ; d) Le maillage minimal est de 55 millimètres ; e) La longueur maximale de la barre est de 3

Article 229-II-1.01

) qui sont nécessaires pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire dans des conditions normales de service. 14 Un "groupe moteur de l'appareil à gouverner" est : .1 dans le cas d'un appareil à gouverner électrique, un moteur électrique et le matériel

Article 227-3.01

Combustible autorisé : Sur les navires équipés de moteurs fixes installés dans un compartiment placé sous pont étanche, le combustible liquide utilisé doit avoir un point d'éclair supérieur à 60 °C.

Article 227-5.01

Toutes les installations électriques, sauf l'appareillage électrique du moteur, sont à deux pôles isolés sans retour par la masse.

Article 227-6.08

La conception et le montage des commandes des treuils de pêche doivent permettre de supprimer instantanément, depuis le poste de conduite du navire, la tension des funes en cas de croche.