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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1abcdc6046d47051f3d
19 mai 2026
19 mai 2026
, indique se désister de l’instance engagée l’indu ayant été soldé.
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7251548223b2c7ab3bec
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les dépens de l’instance seront recouvrés conformément aux dispositions régissant l’aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680293767195250be0ae095e
3 avril 2025
3 avril 2025
accessoires : En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, il convient de condamner in solidum Monsieur [Y] [M]-[T] et Madame [F] [M]-[T] aux dépens de l'instance
Source officielleDROIT COMMUN
6979618acdc6046d47ec381f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’EURL [R] CONSTRUCTION et son assureur THELEM ASSURANCES supportent in solidum les dépens, en ce compris les frais d’expertise dans la présente instance, sans recouvrement direct.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65849160e41137cbf9fc86ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur les demandes accessoires La société Cobalt Peinture voyant ses demandes déclarées irrecevables, elle sera condamnée au paiement des entiers dépens de l’instance dont recouvrement au profit de Maître
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7cccdc6046d47aef824
9 avril 2026
9 avril 2026
La SCI IRISIMMO, partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance, avec recouvrement direct par Me Florian Candan, des dépens dont il aurait fait l’avance sans avoir
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f74
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* L’absence de production du règlement de copropriété dans le cadre d’une instance en recouvrement de charges de copropriété est sans incidence sur la recevabilité de la demande en paiement.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au
Source officielle1ére chambre civile
6947389675782d5f0612f668
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de l’article 700 du CPC et des dépens, - Condamner la SA PREDICA à lui verser une indemnité de 5.000 euros en application de l’article 700 du CPC, - Condamner la SA PREDICA aux entiers dépens de l’instance
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a9228119c9031f6986
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du débiteur; que ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais mais que néanmoins, la caution n’a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu’elle a dénoncé au
Source officielleJAF section 2 cab 1
69dd3aa6cdc6046d471f30be
13 avril 2026
13 avril 2026
parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; DIT n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du Code de procédure civile, DIT que Monsieur [H] [S] s’acquittera des entiers dépens de l’instance
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a642439575e2f740d8
23 avril 2024
23 avril 2024
contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l’insu du débiteur; ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; elle a aussi recours
Source officielle6ème Chambre
69d564b6cdc6046d47717d34
3 avril 2026
3 avril 2026
du code de procédure civile ; - dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire au titre de l'article 514 du code de procédure civile ; - condamner le défendeur à payer les entiers dépens de l'instance
Source officielleCtx de la protection
69a07ce0cdc6046d47d3aa9b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En application de l'article 1417 du Code de procédure civile, le tribunal statue sur la demande en recouvrement.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f868bcff606d9c391b3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.
Source officielleREFERES
670ebab41c3411ff345591fe
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Les époux [P] succombant principalement, ils seront condamnés aux dépens de la présente instance, avec recouvrement direct au profit de la SELARL VERNAZ AIDAT ROUAULT GAILLARD au visa de l'article 699
Source officielleChambre des référés
69d96a6ecdc6046d47d098b6
10 avril 2026
10 avril 2026
des sommes à échoir au 31 décembre 2026,2000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l’instance
Source officielle4ème Chambre civile
6a15f692cdc6046d4706a529
21 mai 2026
21 mai 2026
Il note que l’installation réalisée améliore le confort des occupants et valorise le bien.
Source officiellePage 1 sur 897