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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
658c79de2c4a0d96dc23546b
26 décembre 2023
des Centres de rétention administrative de Paris du 26 décembre 2023 , reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h29 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat
6a1491c5cdc6046d47e85bf3
24 mai 2026
maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de
Service des référés
69d7f801cdc6046d47aefc34
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS GERALPHA GESTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau
69d98ed7cdc6046d47d35add
10 avril 2026
par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB , avocat commis d'office,
Service des Etrangers
6a148fa8cdc6046d47e83a83
23 mai 2026
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, ☐ avocat commis d’office, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé ☐ n’est pas présent à l’audience.
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25 mai 2026
par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS qui n'est pas présent à l'audience mais qui a transmis des conclusions écrites ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc73bcdc6046d473bbc59
18 mai 2026
[B] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF, représenté par Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant
Ch3 Cab1 CTX civil
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20 mai 2026
HABITAT 77 - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE ET : DÉFENDERESSE : Madame
Référés
69d942fccdc6046d47cdb16e
[L] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe ICHARD de la SCPI IDAVOCAT CONSEIL, avocats au barreau d’ALBI Mme [A] [N], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie-Claude GUITARD
6a0e2d45cdc6046d475d1603
par Monsieur [C] [L], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un
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FRANCILIANE [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 6] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Monsieur [O] [A] [Adresse 20] [Localité
JLD
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4 avril 2026
L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Monsieur n’a pas de garantie de représentation.
RETENTION ADMINISTRATIVE
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par Me Christiane DIOP, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
69d42298cdc6046d4756aead
6 avril 2026
par Monsieur [L] [X], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame le
Jld
6a0b7187cdc6046d471e3e8f
[C] [J] à l’interdiction définitive du territoire français , à titre de peine complémentaire, cette mesure étant assortie de l’exécution provisoire conformément aux dispositions de l’article 471 du code
69d6d1bacdc6046d47929256
8 avril 2026
numéro N° RG 26/01691 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPXA présentée par Monsieur [K] DE [R] concernant : Monsieur [Z] [H] né le 09 Septembre 1988 à [Localité 1] (LYBIE) de nationalité Libyenne ; Vu l'interdiction
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Je n’étais pas représenté devant le tribunal administratif, j’ai fais appel de la décision devant la cour.
69d98ec8cdc6046d47d359c9
par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître BARGETON Mélanie ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Wafae EZZAITAB, avocat commis d'office,
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par Monsieur [I] [Z], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-michel ROSELLO, avocat commis d'office, désigné par Madame
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