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12 929 résultats pour « intervention ou mise en cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

686c358add7001754d623b0c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ou la mise en cause des héritiers de Mme [S] épouse [Z].

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4ed33109fd079accb7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partant, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer à la mise en état pour intervention volontaire du mandataire judiciaire liquidateur ou assignation de celui-ci en intervention forcée

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd2fe1cdc6046d471e6b9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L'affaire est donc renvoyée à l'audience de mise en état de la section 3 du 1er juillet 2026 à 10h00 pour : - intervention volontaire ou mise en cause des organes de la procédure collective ouverte à l

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67081b0389f19e8c50f8d190

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu du délai dont disposent les parties pour procéder à ces diligences, la radiation sera prononcée en cas de défaut constaté à l'audience de mise en état de renvoi du 20 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cb3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION I/ Sur la demande d'intervention volontaire et mise en cause : Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile " L'intervention volontaire est principale ou accessoire "

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f3c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Leur intervention volontaire ou leur mise en cause pourrait avoir des conséquences sur la solution du litige car ceux-ci pourraient ainsi opposer les moyens appartenant préalablement à leur père.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II - MOTIFS DE LA DECISION La mise hors de cause du Pavillon de la Mutualité et l’intervention volontaire de la Clinique Mutualiste de [Localité 10] Il apparaît au regard des explications et des pièces

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien

Source officielle
TJ

Référés

69d6d21ecdc6046d47929b9b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- Sur la demande de mise hors de cause et d'intervention volontaire Monsieur le docteur [S], la SAS [F] [K] et la compagnie d'assurances Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI) sollicitent

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75aecdc6046d477e6a2b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y] sur la problématique ; elle ne saurait donc en aucun cas être mise en cause au titre du défaut d'huile à l'origine de la panne et il convient, par conséquent, de la mettre hors de cause.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbcc34eb4cc857aa824

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par conséquent, il convient de faire droit à la demande de mise dans la cause formée par la SARL BARROS TP.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[G], architecte, aux fins de protestations et réserves ; Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la société [M] et [Z] architectes aux fins d’intervention volontaire, de mise

Source officielle
TJ

Référés

METROPOLE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCEc/S.A

678578e3aaacbea0fe684b7c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les interventions volontaires et mises hors de cause En application des articles 325 et suivants du code de procédure civile, il convient de déclarer recevable l’intervention

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78f32c4a0d96dc234650

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

La CPAM des Bouches du Rhône a été régulièrement mise en cause. MOTIFS DU JUGEMENT Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il y a lieu d’ordonner la mise hors de cause de SAS MARSH.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0920cdc6046d475a5c1d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les demandes de mise hors de cause et d'interventions volontaires En application des articles 325 et 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire n'est recevable que si elle se rattache

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314cc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la demande d'intervention volontaire et mise en cause : Aux termes de l'article 328 du code de procédure civile " L'intervention volontaire est principale ou accessoire "

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c66cdc6046d475a94b8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [T], radiologue, sollicite aux termes de ses conclusions, de : - lui donner acte de ses protestations et réserves sur les faits exposés dans l’assignation, sur la mise en cause de sa responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'audience du précitée, l'organisme ONIAM sollicite dans ses conclusions en réponse de : - faire droit, sous ses protestations et réserves d'usage de l'ONIAM quant au bien-fondé de sa mise en cause au

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e68cdc6046d47d352e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

volontaire de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et prononcer la mise hors de cause de la compagnie AXA France ;Vu les Conditions Particulières et générales du contrat « Moto Club 14 » passé entre

Source officielle