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3 résultats pour « invention contenue dans la revendication d'un brevet bénéficiant de l'antériorité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le brevet FR 289 décrit une invention selon laquelle le dispositif d’injection d’additif liquide contient une poche souple “formée de deux feuillets, de forme générale oblongue et arrondie, réalisés principalement

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Validité du brevet 1 . Présentation de l’invention 7.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

696e8abdcdc6046d47ea25c5

T. Judiciaire

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les autres revendications des trois brevets étant dépendantes des revendications 1, elles bénéficient de l’activité inventive de celles-ci.

Source officielle