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6 résultats pour « jugement interprétatif et rectificatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

puis sous astreinte de 200 euros parjour de retard courant pendant cent quatre-vingt jours” - dire que la décision rectificative et interprétative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb78dcdc6046d478b1111

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

) dans les jours suivant cette sommation interpellative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b473ea43407b9fba6ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le médecin note un discours désorganisé, hermétique, avec des éléments délirants de persécution et interprétatifs et intuitifs à connotation sexuelle.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804584965b5d9df2a3745

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 04 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbbba9d5adc26061efb1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b39

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Enfin, elle conteste toute attitude dilatoire, et relève que les incidents soulevés devant le juge de la mise en état ont été jugés pour l'un, bien fondé, et pour l'autre, dénué de tout caractère abusif

Source officielle