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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
6a15e887cdc6046d4705a80a
20 mai 2026
puis sous astreinte de 200 euros parjour de retard courant pendant cent quatre-vingt jours” - dire que la décision rectificative et interprétative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions
NOUVEAU REFERES
695eb78dcdc6046d478b1111
6 janvier 2026
) dans les jours suivant cette sommation interpellative.
J.L.D.
68e88b473ea43407b9fba6ad
9 octobre 2025
Le médecin note un discours désorganisé, hermétique, avec des éléments délirants de persécution et interprétatifs et intuitifs à connotation sexuelle.
1ère Chambre
686804584965b5d9df2a3745
4 juillet 2025
LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ A l’issue des débats, les parties présentes et leurs conseils ont été avisés que le jugement serait mis à leur disposition le 04 Juillet 2025.
2ème chambre 2ème section
67f6bbbba9d5adc26061efb1
9 avril 2025
Madame Sarah KLINOWSKI, Juge, statuant en juge unique.
POLE CIVIL section 5
67f049a502fc178212f86b39
4 avril 2025
Enfin, elle conteste toute attitude dilatoire, et relève que les incidents soulevés devant le juge de la mise en état ont été jugés pour l'un, bien fondé, et pour l'autre, dénué de tout caractère abusif