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663 résultats pour « legitimation adoptive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3fd33109fd079aca94

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement rendu par le tribunal de grande instance d'Oran le 19 avril 1961, elle a été légitimée par adoption par les époux [G] [W] et [Y] [X], et elle a pris le nom « [V] [Z] [W] » (pièces n°1 à 3

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e6cdc6046d47200ad6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité n’ayant pas entrainé d’incapacité de travail ainsi que pour les faits de violences volontaires sur mineur de moins de 15 ans par un ascendant légitime

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2cde1aa44555aaa0320

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[I] [X] n’a laissé aucun descendant légitime, naturel ou adoptif, il n’existe par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans sa succession.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2faedd062d9f810e165f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[X] étant seul désigné dans cet acte après rappel de ce que la défunte n’avait laissé aucun descendant légitime, naturel ou adoptif, et par conséquent aucun héritier ayant droit à une réserve légale dans

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b1631db9f94e984650c496

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décembre 2016 par Maître [S] [M], il a été établi, à la requête de Monsieur [B] [U], un acte de notoriété aux termes duquel il était rappelé que Madame [G] [J] [O] n’avait laissé aucun descendant légitime

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205d0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0fe2decdc6046d478672bb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en portant une attention particulière à :l'organisation et la tenue des assemblées générales, y compris la convocation des associés, les procès-verbaux, les feuilles de présence et les résolutions adoptées

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f5b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fbb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd723

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825de4e82250580d205a8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f4c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fa1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165889f19e8c50f85fb5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1941

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65a03bccea2f9efae42fdb42

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70b5cdc6046d477e0315

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

leurs comptes bancaires, le 9 octobre 2025, en vertu d’une décision rendue le 2 mars 2005 par le tribunal d’instance d’Amiens qui leur est inopposable en ce qu’elle est intervenue postérieurement à l’adoption

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Source officielle