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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65bd3ba246d547e419fc1efb
29 janvier 2024
, celle-ci demeurant garante et solidaire de la société AEROPOK pendant toute la durée du bail, étant précisé que la société AEROPOK et la société CLUB'EPIL sont représentées par le même gérant, en la
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
69c59b65cdc6046d47156ae1
25 mars 2026
S’agissant de la demande fondée sur les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil, elle se prévaut d’une absence de lien contractuel avec Monsieur [V].
3ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e58
5 avril 2024
Les sociétés Aeropop music et 7 Tracks et les membres du groupe Superbus font valoir que :- le contrat de licence du 18 novembre 2019 a été conclu entre les sociétés Verycords, Aeropop et 7 Tracks de sorte
PCP JTJ proxi requêtes
66a14635bfa4c7b1df1a9563
23 janvier 2024
Au visa des articles 31 et 32 du code de procédure civile, elle soulève également l’irrecevabilité des demandes de la requérante au motif que l’achat de l’ordinateur ne crée aucun lien contractuel entre
Chambre 24 / Proxi fond
67929228304ff28fe37e22fa
PARIS, vestiaire : L0286 Monsieur [V] [Z] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
Elle ajoute que l’analyse de la carte essence de certains salariés a permis de constater une consommation de carburant supérieure au kilométrage parcouru entre le domicile et le lieu de travail habituel
PCP JTJ proxi fond
6a0f57c0cdc6046d477c18d0
21 mai 2026
en lien avec un préjudice et un manquement de sa part .
3ème Chbre Cab A2
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
Il souligne également qu’aucun incident d’utilisation n’a été relevé entre le mois d’août 2011 et d’août 2017, et que les incidents révélés postérieurement ont tous été réparés par l’intervention de la
1/1/2 resp profess du drt
668839f0342d338c20d31540
3 juillet 2024
Les relations entre les parties ont pris fin le 11 février 2018.