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9 résultats pour « lien contractuel entre l'utilisateur et l'aéroport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

65bd3ba246d547e419fc1efb

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

, celle-ci demeurant garante et solidaire de la société AEROPOK pendant toute la durée du bail, étant précisé que la société AEROPOK et la société CLUB'EPIL sont représentées par le même gérant, en la

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

69c59b65cdc6046d47156ae1

T. Judiciaire

25 mars 2026

25 mars 2026

S’agissant de la demande fondée sur les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil, elle se prévaut d’une absence de lien contractuel avec Monsieur [V].

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e58

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les sociétés Aeropop music et 7 Tracks et les membres du groupe Superbus font valoir que :- le contrat de licence du 18 novembre 2019 a été conclu entre les sociétés Verycords, Aeropop et 7 Tracks de sorte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14635bfa4c7b1df1a9563

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Au visa des articles 31 et 32 du code de procédure civile, elle soulève également l’irrecevabilité des demandes de la requérante au motif que l’achat de l’ordinateur ne crée aucun lien contractuel entre

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67929228304ff28fe37e22fa

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARIS, vestiaire : L0286 Monsieur [V] [Z] Représentant : Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 C/ Société SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

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TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle ajoute que l’analyse de la carte essence de certains salariés a permis de constater une consommation de carburant supérieure au kilométrage parcouru entre le domicile et le lieu de travail habituel

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f57c0cdc6046d477c18d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

en lien avec un préjudice et un manquement de sa part .

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TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157774e929a9d8fa41b1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il souligne également qu’aucun incident d’utilisation n’a été relevé entre le mois d’août 2011 et d’août 2017, et que les incidents révélés postérieurement ont tous été réparés par l’intervention de la

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839f0342d338c20d31540

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les relations entre les parties ont pris fin le 11 février 2018.

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