Ils ajoutent que Naudet frères ne prouve pas être en droit de soutenir que la marchandise était de mauvaise qualité, que le moment du transfert de la marchandise et des risques devait être retardé et qu

être librement reproduit sous certaines conditions tenant à l'absence de faute, laquelle peut être constituée par la création d'un risque de confusion sur l'origine du produit dans l'esprit de la client

vendus qui sont fournies par les vendeurs, de sorte qu’elle n’est pas responsable en cas de contrefaçon.

Ces conditions sont rappelées aux points 33 à 35 de la même décision à savoir que les injonctions doivent être effectives et dissuasives mais aussi équitables et proportionnées, ne doivent pas être excessivement

Elle prétend qu'il n'est démontré ni qu'elle a vendu du foie de canard et non du foie d'oie, ni que le foie vendu, qu'il s'agisse d'oie ou de canard, provenait d'animaux gavés.

attachés ou en être détachés pour agir ensemble ou indépendamment et un dispositif de traitement d’informations.