GROUPE ECO CONSEIL ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

[U] [D] ont entraîné la détérioration de très nombreux pavés et briques de sol dans la cour commune et que le sol sous-tendant celle-ci est maintenant totalement déformé.

En 2020, ils ont fait procéder à l’isolation des combles par la société Eurocombles par soufflage de laine minérale.

le local piscine, - garde-corps intérieurs à réparer, - VMC : tuyaux non-calorifugés provoquant des flaques d’eau dans les combles, - entrées d’air parasites entre la sous-face en mélaminé du caisson

- N° Portalis DBW3-W-B7J-62N2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, ayant son

), 58 (réserve de commerce sous-sol) et 128 (arrière magasin sous-sol).

Suivant arrêté en date du 30 août 2024, l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND [Localité 15] a exercé sur cette vente son droit de préemption urbain pour un prix inférieur à celui mentionné dans

Les plans relatifs à la demande de permis de construire portant sur les 3ème et 4ème étages sont intitulés « surélévation partielle sous combles. ascenseurs.aménagements intérieurs ».

nécessitant des soins locaux

Elle a conçu le projet sans climatisation, et en définitive l’appréciation de son rôle impose d’interpréter son contrat et les données de fait relatives aux contours de son intervention lors du chantier

Elle demande la validation du congé et expulsion du preneur et tout occupant de son chef avec assistance du commissaire de police et concours de la force publique, sous astreinte de 150 euros par jour

- ORDONNER l'expulsion de la société FRANCOISE COMBES IMMOBILIER et de tous occupants de son chef des locaux qu'elle occupe désormais sans droit ni titre et ce en la forme ordinaire et accoutumée des

sous le numéro 24/3507, - Condamner Mme [N] [U], sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de laisser libre l’accès à son logement, à son propriétaire M.

Les conclusions du repérage effectif font état de “produits contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur (jugement personnel) dans : Abris de jardin (Plaques) Abris de jardin (Plaques) : sol Comble

Elle évoque aussi une surconsommation de gaz depuis son entrée dans les lieux, dont l'origine s'est avérée être une absence d'isolation des combles et que selon un diagnostic de performance énergétique

Elle se plaint par ailleurs du fait que Madame [G] occupe, sans son accord, les combles de la copropriété – une chambre y aurait été aménagée – et le local situé sur les parties communes permettant l’accès

Sécuriser le plancher OSB espace sous les combles. Mettre des rambardes de sécurité.

SUR CE La demanderesse produit le bail, qui comprend la caution solidaire de son gérant monsieur [O], son engagement manuscrit du même jour, le commandement de payer, sa signification à la caution le