charge par le médecin traitant

Par courrier du 26 juillet 2017 la [7] a adressé au docteur [R] et à quatre autres de ses confrères travaillant au sein de la même clinique, un avertissement au titre d’une facturation non réglementaire

Par courrier du 27 juillet 2017 la [8] a adressé au docteur [P] et à quatre autres de ses confrères travaillant au sein de la même clinique, un avertissement au titre d’une facturation non réglementaire

Par courrier du 26 juillet 2017 la [8] a adressé au docteur [E] et à quatre autres de ses confrères travaillant au sein de la même clinique, un avertissement au titre d’une facturation non réglementaire

Par courrier du 27 juillet 2017 la [8] a adressé au docteur [K] et à quatre autres de ses confrères travaillant au sein de la même clinique, un avertissement au titre d’une facturation non réglementaire

Lors de l’examen clinique réalisé le 10 octobre 2022, le médecin-conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a considéré que l’état de santé de M.

Elle soutient que le défaut de transmission du rapport du médecin conseil par la [4] au médecin mandaté par l’employeur n’entraîne pas l’inopposabilité de la décision de prise en charge.

[I] [E], directeur du laboratoire Physique des ondes pour la médecine (ci-après Phys med) et co-fondateur de la société Iconeus en 2016, et M.

Sur ce point, le médecin conseil s'est prononcé le 13 mars 2023.

En réalité, la pratique antérieure de la SELARL DU DOCTEUR [Z] [C] était la suivante. Les médecins libéraux au sein du service se répartissaient les gardes.

Le traitement prescrit par le médecin est un collyre pour les yeux secs: l’oeil sec n’est pas post-traumatique.

Elle indique que l'examen clinique réalisé le 24 janvier 2023 s'est avéré normal, seules des douleurs ayant été identifiées.

Par avis du 9 janvier 2024 des Docteurs [T] [J], médecin-expert et du Docteur [E] [C], médecin-conseil de la Caisse, cette analyse a été confirmée.

Le médecin consultant ne le discute pas véritablement, indiquant qu’il s’agit d’un diagnostic posé par élimination après que les nombreux examens cliniques réalisés n’aient révélé aucune cause objective

de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil justifiant sa décision est notifié au médecin que l'employeur mandate à cet effet.

le rapport d’incapacité permanente partielle, notamment le certificat médical initial et les certificats faisant état de lésions nouvelles ainsi que l’examen clinique du médecin conseil et l’avis sapiteur

Aux termes de sa note médicolégale du 8 novembre 2023, le docteur [E], médecin conseil de la caisse, expose que les éléments suivants ont été relevés à l’examen clinique de l’assuré du 23 juin 2022 :

En travaillant il a trébuché et est tombé de la ligne de production ».

Il fait valoir que l'examen clinique réalisé à 27 mois de l'accident de travail n'est pas fiable et ne reproduit pas les conséquences cliniques de cet accident ; que les lésions préexistantes de la coiffe

nationale [6] en CDI à temps plein et je travaillais comme responsable d’équipe dans une agence de voyage en CDI à temps plein, il s’agissait d’une équipe d’entretien.