NJCE sous l’enseigne commerciale SIBEL ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître BLOCH, avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

de garantir ce prix.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL S.E.L.A.R.L EKIP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[X] [O] affirme que la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sous l'enseigne CETELEM a commis des manquements qui doivent la priver de son droit aux intérêts contractuels. 1- Sur la faute pour avoir financé

par Maître Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d’Etat.