EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure. Me [Q] [S] demande la mainlevée de la mesure.

Elle précise avoir reçu le matin même de l’audience les actes de mainlevée et ne pas avoir pu vérifier si les fonds avaient bien été libérés, de sorte qu’elle maintient sa demande de mainlevée.

La BNP PARIBAS, tiers saisi, s’est déssaisi des fonds soit la somme de 213 874,69 € suivant procès-verbal de mainlevée de quittance et mainlevée de la saisie en date du 23 décembre 2025.

En l’espèce, le demandeur a déclaré se désister à l’audience sous réserve de la mainlevée effective de la saisie attribtion litigieuse.

Ces irrégularités ont nécessairement porté atteinte aux intérêts du patient; En conséquence, il y a lieu d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement de Monsieur [I] [T].

Le commissaire de justice a procédé à la mainlevée de la procédure de paiement direct dès le prononcé du jugement du 18 novembre 2025. Elle n’a commis aucune faute. M.

Par une ordonnance en date du 24 mars 2026 le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a ordonné la mainlevée de la mainlevée de l’hospitalisation complète de Mme [J]

Une précédente saisie attribution dressée en 2024 avait fait l’objet d’une mainlevée le 14 mars 2025 par le juge de l’exécution.

Par requête en date du 01 Juillet 2024, parvenue au greffe le 03 Juillet 2024, Monsieur [H] [J] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

Cette irrégularité cause nécessairement grief et mainlevée immédiate sera ordonnée.

Madame [B] [J] [V] renonce à la demande de mainlevée de la saisie-attribution, réclame le paiement de la somme de un euro symbolique en raison d'une voie d'exécution abusive et maintient sa demande de

13 Avril 2026 N° RG 25/01992 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIRJ Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.C.I. LEE WONG C/ S.A.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.

[D] [Y] a de nouveau sollicité la mainlevée de la mesure de contrainte. Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

La mainlevée de la saisie-attribution est intervenue par acte du 25 avril 2025.

de l’interdiction d’émettre des chèques, subséquente, dont sont frappés monsieur [I] [M] et madame [P] [M] ;- à titre subsidiaire, ordonner la mainlevée de l’interdiction d’émettre des chèques dont sont

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure avec un programme de soins.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle demande la mainlevée de la mesure.