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3 résultats pour « maladie ou décès se produisant au moment de l'accident ou dans un temps voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

67f418bd4e0040aa3735d387

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, les complications survenues et le décès du [Date décès 1] 2018 : L’accident du [Date décès 6] 2017 a entraîné une plaie de jambe droite hémorragique qu’il a fallu traiter au bloc opératoire et qui a

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, il résulte des éléments de la procédure que le décès de [X] [D] a été constaté peu de temps après l’accident alors que les secours l’avait pris en charge inconscient et en détresse respiratoire

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elle fait valoir que cette situation a été aggravée par les risques d'accidents électriques ainsi que par le fait qu'un appartement voisin a subi, en raison de causes similaires, un incendie ayant entraîné

Source officielle

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