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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
, les complications survenues et le décès du [Date décès 1] 2018 : L’accident du [Date décès 6] 2017 a entraîné une plaie de jambe droite hémorragique qu’il a fallu traiter au bloc opératoire et qui a
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c0f
11 juillet 2024
En l’espèce, il résulte des éléments de la procédure que le décès de [X] [D] a été constaté peu de temps après l’accident alors que les secours l’avait pris en charge inconscient et en détresse respiratoire
8ème chambre 3ème section
65c3d9cac432ce7d11a6fdab
2 février 2024
Elle fait valoir que cette situation a été aggravée par les risques d'accidents électriques ainsi que par le fait qu'un appartement voisin a subi, en raison de causes similaires, un incendie ayant entraîné
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