CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « mandat de créer un lotissement et de vendre les lots »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

686821664965b5d9df31861e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lot B ([Cadastre 10]) étant cédée à Madame [N] [J] et Monsieur [M] [K], la parcelle intitulée lot A ([Cadastre 9]), terrain à bâtir, ayant été ultérieurement cédée à Monsieur [B].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[A] [L] ne justifient pas la création de ces vues et que lorsque le lotissement a été créé et que les terrains ont été vendus le terrain qu’ils ont acheté était plus élevé que celui de Mme [C] [R] et M

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c5d33109fd079b20e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte authentique du 30 juillet 2012, la société Bellevue Paillon, propriétaire des deux parcelles contiguës en a vendu une, cadastrée section BA n° [Cadastre 2], formant le lot 37 du lotissement [Adresse

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe7b01eea4cf01a42dd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des parties communes par le lot 14 est d’une superficie loit Carrez d‘1,25 m² ».

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à Monsieur [H] [K] et Madame [Z] [C] épouse [K], ci après les époux [K], les lots numéro les lots numéro 16, 54 et 88 , appartenant à la SCI [Adresse 1], et les lots numéro 122 et 123 appartenant à la

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171fd0e097417ee1c0fd57

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pour régler leur dette à la SA CREDIT LOGEMENT, les consorts [X] et la SCI HABITAT D’OZEN ont entrepris des démarches pour vendre leur bien en plusieurs lots.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Suivant acte authentique reçu par Maître [J] le 3 mars 2011, la société COTE JARDIN a vendu à la SCI 2N IMMO, dans le même bâtiment A de l’ensemble en copropriété les lots n° 9 (appartement de trois pièces

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de le déclarer nul et de nul effet.

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.